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Droit


Excès de vitesse et positionnement du radar : un arrêt de la Cour d’Appel de Montpellier relaxe un prévenu

En octobre 2007, le magazine AUTOPLUS s’était fait l’écho d’un rapport du Secrétariat Général de l’Administration de la Police relatif aux conditions d’utilisation des radars par les services de Police. Ce rapport mettait en exergue le fait (...)

2 fév. 2009 | 9 réactions | Laurent Binet  

Coghe en Stock...

Coghe en Stock...

Enfant, Jean-Noël Coghe se rêvait en reporter comme Tintin, et il l’a fait... dans la vraie vie... C’est le journal Nord Eclair qui lui met le pied à (...)

31 jan. 2009 | 7 réactions | Yohan  

Abolition de la peine de mort : le combat n’est pas terminé

Abolition de la peine de mort : le combat n'est pas terminé

L’Abolition, téléfilm en deux parties (2X90 minutes) réalisé par Jean-Daniel Verhaeghe d’après les livres de Robert Badinter L’exécution et (...)

27 jan. 2009 | 56 réactions | Babar  

Droit du Consommateur : Le Scandale Silencieux des Puces Graphiques Nvidia

Pour comprendre : l’exemple de l’industrie automobile Imaginez que quelques mois après l’achat de votre nouvelle et rutilante voiture, vous appreniez d’abord par hasard via des clients, puis ensuite de manière officielle par le constructeur, (...)

24 jan. 2009 | 17 réactions | emachedé  

Pour l’ordre et la légalité internationale, une réforme de l’ONU s’impose

Pour l'ordre et la légalité internationale, une réforme de l'ONU s'impose

L’ONU a eu 60 ans en 2005. Année où un projet de sa réforme a été avancé. Mais les superpuissances n’en voulaient pas. La guerre en Irak et toutes les violations (...)

23 jan. 2009 | 9 réactions | N.E. Tatem  

Contre les banques, le volet économique et social du développement durable ?

C’est un post de J’épargne Utile qui m’a alerté sur un lien peu évident entre rémunérations des grands (gros et gras) patrons de banque et développement durable. Revenant sur la suppression des rémunérations et (...)

21 jan. 2009 | 14 réactions | lucdelporte  

Les dangers des crédits immobiliers à taux variable

Les dangers des crédits immobiliers à taux variable

Le contentieux lié aux prêts immobiliers à taux variable ne cesse d’augmenter, dans des proportions dramatiques. De nombreux ménages français sont confrontés à ce (...)

19 jan. 2009 | 11 réactions | Yann Gré  

L’auto-entrepreneur à la conquête de l’e-commerce

Auto-entrepreneur

Un succès attendu qui ne devrait pas faire défaut à terme, sauf modifications législatives à venir rendant les statuts plus contraignants : l’auto-entrepreneur est né le (...)

19 jan. 2009 | 17 réactions | Yannick Harrel  

De l’instruction

La volonté de faire disparaître le juge d’instruction n’est-elle pas celle de détruire une obstruction résiduelle à la domination de l’Etat au sein de la justice ? Philippe Bilger, le 6 janvier dernier, sur son blog, délire. Voici la conclusion de son (...)

17 jan. 2009 | 3 réactions | Johann Lefebvre  

Attaque importante contre le droit fondamental de réunion

La Bavière a ainsi fait un pas important vers la postdémocratie. La liberté de réunion – droit fondamental en Allemagne, garanti par l’article 8[1] de la constitution et l’article 11 de la convention européenne des droits de l’homme[2], énonce : 1) (...)

14 jan. 2009 | 6 réactions | StephanM  


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