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Droit


Les allocations chômage

En France, un système de protection sociale contre la privation involontaire d’emploi est créé en 1958. Il est partagé entre deux régime : le régime d’assurance chômage et le régime de solidarité. En France, un système de protection sociale contre la privation (...)

13 nov. 2008 | 6 réactions | touret  

Indemnisation suite à des vaccinations

Indemnisation suite à des vaccinations

Un revirement de la Cour de cassation permet désormais une uniformisation de l’indemnisation des victimes à l’occasion de vaccinations et ce, quelle que soit la (...)

13 nov. 2008 | 0 réaction | pierre luton  

Le violon n'est pas bon pour le moral

Le violon n’est pas bon pour le moral

Contrairement à ce que naïvement nous pensions, l’univers carcéral n’est pas une sinécure ! Un endroit sympathique où l’on ne fait rien qu’à (...)

28 oct. 2008 | 28 réactions | T.REX  

Tous les chemins mènent à Rom ou du bon usage de vos impôts

Il y a quelques semaines j’ai assuré une permanence pénale mais qui comme son nom ne l’indique pas inclut aussi un suivi des audiences devant le Tribunal administratif en droit des étrangers. Comme d’habitude le greffe du Tribunal me contacte la veille (...)

22 oct. 2008 | 23 réactions | Laurent Binet  

La crise financière comme un salutaire rappel à l’ordre : pas de confiance sans règles respectées !

La crise financière comme un salutaire rappel à l'ordre : pas de confiance sans règles respectées !

La gravité de la crise financière que l’on vit tient, comme il est répété, à la crise de confiance qu’elle a provoquée. Les créanciers potentiels ne font plus (...)

13 oct. 2008 | 30 réactions | Paul Villach  

CD vs MP3 : du nouveau du côté du téléchargement illégal

Le gouvernement aimerait mettre en place une "riposte graduée" contre les internautes qui téléchargent illégalement des films ou de la musique. Une future Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur (...)

11 oct. 2008 | 15 réactions | Julien Fischer  

Ce qu’est la Révolution

Serment du jeu de paume

Une atmosphère générale révolutionnaire est perceptible, ces derniers temps, au sein de ce qu’il est convenu d’appeler la blogosphère - ce que le journalisme (...)

8 oct. 2008 | 95 réactions | Emmanuel Goldstein  

Sarkozy Barroso

Riposte dégradée

En ce 6 octobre 2008 a été sonné l’hallali de la future et désormais obsolète loi « Création et internet » prévoyant l’instauration d’une énième autorité (...)

7 oct. 2008 | 10 réactions | Yannick Harrel  

jean foyer

Jean Foyer, une figure majeure du gaullisme, du droit, du latin et des institutions

Lorsque le pape Benoît XVI était venu à Paris, les 12 et 13 septembre 2008, il avait fait une courte halte à l’Institut de France, une vieille institution composée (...)

6 oct. 2008 | 6 réactions | Sylvain Rakotoarison  

Responsabilité des banques : précisions utiles sur l’étendue de leur devoir de conseil

Responsabilité des banques : précisions utiles sur l'étendue de leur devoir de conseil

Traditionnellement, les banques sont astreintes à un devoir de conseil à l’égard de leurs clients. Cette obligation résulte, notamment, de l’article 1147 du (...)

6 oct. 2008 | 18 réactions | Yann Gré  


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