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Droit


Le lent déclin démocratique de l'Occident

Le lent déclin démocratique de l’Occident

Sommes-nous de la génération qui vivra le plus intensément le long mouvement vers « l’après-démocratie » du monde occidental ? Sommes-nous de ceux qui auront moins de (...)

25 avr. 2008 | 113 réactions | Nicolas Cadène  

De quoi Monsanto est-il le nom ?

De quoi Monsanto est-il le nom ?

Quiconque a vu l’excellent documentaire Le Monde selon Monsanto qu’a consacré la journaliste française Marie-Monique Robin à cette multinationale ne peut que se (...)

23 avr. 2008 | 76 réactions | Monolecte  

Gérant de SARL / Gérant de fait : votre contrat de travail est peut-être fictif !

Les Assedic peuvent vous dénier la qualité de salarié et refuser votre demande d’allocation d’assurance chômage si vous exerciez votre activité sans recevoir de directives et sans être soumis au contrôle de quiconque. Les Conseils de Prud’hommes peuvent en (...)

16 avr. 2008 | 7 réactions | avocat  

La peine de mort est rétablie en France !

La peine de mort est rétablie en France !

Le 9 avril dernier, la Cour d’assises de Pontoise, s’exprimant au nom du peuple français, a prononcé l’acquittement d’une personne qui avait assassiné (...)

14 avr. 2008 | 105 réactions | Icks PEY  

L 3341

L 3341

« Si l’on veut faire correctement notre boulot, il faut être dans l’illégalité 24 h/24 » disait Lulu, dans L 627. Que dirait-il si on l’avait fait jouer dans (...)

10 avr. 2008 | 11 réactions | wieeinstlilimarleen  

L’industrie chimique doit 240 millions d’euros à ses 150 000 retraités

Retraités de la chimie de ces trente dernières années, vous pouvez prétendre au paiement d’un complément d’indemnité conventionnelle de départ à la retraite devant les Conseils des Prud’hommes. Il résulte de l’article 21 bis de la convention (...)

10 avr. 2008 | 0 réaction | avocat  

Mieux comparer les offres bancaires : prêt immobilier, crédit consommation...

La loi « Chatel » ou loi pour le « développement de la concurrence au service du consommateur » a été promulguée et publiée au Journal officiel du 4 janvier 2008. Quelles modifications sont apportées par cette loi en matière bancaire ? Loi « Chatel » : être mieux informé et (...)

21 mar. 2008 | 2 réactions | anna  

L’humanisme euthanasié et la question de la mort

L'humanisme euthanasié et la question de la mort

La France est décidément un pays archaïque, pour ne pas dire arriéré. L’exemple de cette dame, atteinte d’un mal incurable à qui on refuse un accompagnement pour (...)

14 mar. 2008 | 165 réactions | Bernard Dugué  

Affaire EADS : du délit d'initiés au défaut de communication financière, l'AMF menace

Affaire EADS : du délit d’initiés au défaut de communication financière, l’AMF menace

Dans un article paru le 14 février dernier, le magazine Challenges annonçait que l’enquête de l’AMF sur l’affaire EADS abandonnait le délit d’initiés (...)

12 mar. 2008 | 25 réactions | Dilean  

Quand le barreau de Paris dégaine les colts

Call of Juarez

Règlement de compte à OK Corral ? Que nenni, dans le petit monde feutré des robes noires flanquées d’épitoges, il est généralement malvenu de sortir les colts et de (...)

10 mar. 2008 | 10 réactions | Yannick Harrel  


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