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Droit


Pour une révolution judiciaire

On prête à Balzac ce mot terrible : « Les Français sont plus soucieux d’égalité que de justice. » Je serais tenté de dire qu’aujourd’hui, si la justice ne change pas radicalement, les Français ne risquent pas de souffrir d’un trop-plein (...)

10 jan. 2008 | 5 réactions | pére Emptoire  

La charge est lourde mais peu précise ; un éléphant, ça (se) trompe énormément ?

La charge est lourde mais peu précise ; un éléphant, ça (se) trompe énormément ?

Que de références complexes dans les propos récents de l’ancienne ministre de la Justice Elisabeth Guigou ! Ainsi, par le choix de l’optique d’une rétention (...)

10 jan. 2008 | 39 réactions | wieeinstlilimarleen  

Le premier pouvoir ne se trouve pas à l’Elysée

Avant les vœux du président de la République à la télévision le 31 décembre 2007, bon nombre de journalistes s’interrogeaient sur les nouveautés qu’il pouvait apporter au style et au contenu de l’exercice, et sincèrement, j’étais plus que (...)

9 jan. 2008 | 5 réactions | Jean-Michel Tengang-Bogogam  

Avocats vs notaires

Comme vous l’avez certainement entendu avant Noël, un autre projet de notre ministre de la Justice est de transférer la responsabilité de traiter les divorces par consentement mutuel des avocats aux notaires, soi-disant pour simplifier ces mêmes procédures, idée qui a (...)

9 jan. 2008 | 91 réactions | ThatJazz  

Le droit au logement opposable : l’enfer est dans les détails

Le droit au logement opposable : l'enfer est dans les détails

La loi s’applique au 1er janvier 2008. Le droit au logement est applicable en France. Si la question se pose un peu partout en Europe, seul l’Ecosse et la Ville de (...)

4 jan. 2008 | 7 réactions | Jules Boncors  

L'harmonie dans la société

L’harmonie dans la société

En effet, si on croit en la civilisation, on croit à l’amélioration progressive de l’organisation des rapports entre les êtres humains, parallèlement au progrès (...)

28 déc. 2007 | 13 réactions | Vive la République  

Rachida Dati, Ministre de la Justice

L’incohérence coûteuse des autorités indépendantes

Nicolas Sarkozy a rappelé, à l’occasion de la visite de son homologue lybien (1), qu’il avait demandé aux parlementaires de voter un texte instituant un « (...)

20 déc. 2007 | 4 réactions | Jean-Louis Lascoux  

Le divorce sans juge, sans avocat

L’annonce d’un projet de réforme de la procédure de divorce par consentement mutuel fait vivement réagir la profession d’avocats, mais aussi certains magistrats concernés que l’on entend décharger de leurs fonctions au profit du notaire. Les 47 000 (...)

20 déc. 2007 | 22 réactions | Laurent Binet  

Sur le projet de réforme du divorce

Toujours dans la droite lignée de créer une justice à deux vitesses, rapide pour les plus riches et tortueuse pour les plus pauvres, le gouvernement prévoit désormais de réformer la procédure du divorce par consentement mutuel. Après avoir supprimé les tribunaux (...)

19 déc. 2007 | 51 réactions | Jacqueline Leduc Novi  

CNE : nouveau camouflet pour la majorité gouvernementale UMP...

CNE : nouveau camouflet pour la majorité gouvernementale UMP...

Institué par Dominique de Villepin, Premier ministre, et l’ordonnance du 2 août 2005, le CNE est un contrat réservé aux entreprises n’employant pas plus de 20 (...)

18 déc. 2007 | 5 réactions | Albert Ricchi  


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