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Droit


Droit à l’image et droit à l’information

Le droit à l’image des personnes - généralement protégé sur le fondement de la protection de la vie privée (article 9 du Code civil) - s’est largement patrimonialisé. En effet, l’atteinte à l’image d’une personne n’est plus nécessairement (...)

22 fév. 2008 | 10 réactions | Samarcq Nicolas  

La dépénalisation du droit des affaires

Le 29 novembre 2007, nous avons organisé un débat sur « La dépénalisation du droit des affaires », avec la participation entre autres de Pierre-Yves Couturier (avocat à la Cour d’appel de Paris), Jacques-Henri Robert (président de l’Institut de criminologie de (...)

20 fév. 2008 | 12 réactions | Université du Patrimoine  

Vulnérabiliser les professeurs : une stratégie administrative réfléchie

Vulnérabiliser les professeurs : une stratégie administrative réfléchie

La gifle du professeur de Berlaimont, amplifiée par la claque du Premier ministre à l’administration de l’Education nationale, aura donné à cette institution (...)

18 fév. 2008 | 34 réactions | Paul Villach  

La parole est au foetus

La parole est au foetus

Donner un état-civil au foetus mort. Pourquoi pas ? Mais le foetus vivant ? Drôle d’idée que de se disputer pour savoir s’il faut inscrire à l’état-civil le (...)

14 fév. 2008 | 52 réactions | Capreolus  

Qui crie dans le placard ?

Certains croient que les politiques parlent et n’agissent pas, que quand ils annoncent qu’ils vont résoudre un problème et « faire une grande loi », ce n’est jamais suivi d’effet. Ce serait une erreur : malheureusement, parfois, ils agissent. Nous (...)

5 fév. 2008 | 32 réactions | Forest Ent  

La recommandation de la Commission des clauses abusives relative aux ventes sur Internet

Palais Paris

La Commission des clauses abusives s’est intéressée au problème du commerce électronique et des pratiques parfois contestables de certaines sociétés. La recommandation (...)

4 fév. 2008 | 3 réactions | Yann Gré  

Droit à l’image. Cécilia attaque !

cecilia et nicolas

Cette semaine, Cécilia n’a pas apprécié de se voir à côté de Carla (toutes deux en maillot de bain) à la une du magazine Closer dans une sorte de montage, qui, il est (...)

28 jan. 2008 | 96 réactions | X  

Il faut bien sélectionner les gens...

Comme le chef de l’Etat français aime à rappeler, la cadence réformatrice du gouvernement ne cessera pas en 2008. Cette reforme en flux tendu, conforme au programme du leader de l’UMP, s’est invitée régulièrement à la table des juristes. Elle fait à nouveau (...)

22 jan. 2008 | 11 réactions | Frédéric  

Vente liée : attention aux amalgames et à la simplification

Vente liée : attention aux amalgames et à la simplification

Définition de la vente liée : La vente liée, également appelée vente subordonnée, consiste à regrouper dans un lot ne comportant qu’un prix, plusieurs produits sans (...)

15 jan. 2008 | 95 réactions | jamesdu75  

Pour une révolution judiciaire

On prête à Balzac ce mot terrible : « Les Français sont plus soucieux d’égalité que de justice. » Je serais tenté de dire qu’aujourd’hui, si la justice ne change pas radicalement, les Français ne risquent pas de souffrir d’un trop-plein (...)

10 jan. 2008 | 5 réactions | pére Emptoire  


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