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Droit


Responsabilité des banques : précisions utiles sur l’étendue de leur devoir de conseil

Responsabilité des banques : précisions utiles sur l'étendue de leur devoir de conseil

Traditionnellement, les banques sont astreintes à un devoir de conseil à l’égard de leurs clients. Cette obligation résulte, notamment, de l’article 1147 du (...)

6 oct. 2008 | 18 réactions |  

Gilet de sécurité, un texte inapplicable au 1er octobre 2008 ?

Aujourd’hui 1er octobre, la presse se fait largement l’écho de l’entrée en vigueur de l’obligation faite aux automobilistes et aux cyclistes de posséder un gilet réfléchissant (et d’un triangle pour les premiers) lorsqu’ils circulent en (...)

1er oct. 2008 | 45 réactions |  

Les écoutes téléphoniques de l’Élysée : « une faute personnelle » de fonctionnaires dévoyés, confirme définitivement la Cour de cassation

Les écoutes téléphoniques de l'Élysée : « une faute personnelle » de fonctionnaires dévoyés, confirme définitivement la Cour de cassation

Les sept accusés (1) impliqués dans l’affaire des écoutes téléphoniques de l’Élysée, sous la présidence de F. Mitterrand, avaient été condamnés, le 13 mars 2007, (...)

1er oct. 2008 | 17 réactions |  

Mara Carfagna, l’ex-pin-up et ministre de Berlusconi... anti-sexe

Mara Carfagna, l'ex-pin-up et ministre de Berlusconi... anti-sexe

Vous allez adorer détester la ministre italienne de la Parité, Mara Carfagna, choisie par El Cavaliere, Silvio Berlusconi. Elle est belle, brune, sexy, mignonne et (...)

25 sep. 2008 | 60 réactions |  

Aussi liberticide qu’EDVIGE : la loi du 12 avril 2000 qui protège les délateurs

Aussi liberticide qu'EDVIGE : la loi du 12 avril 2000 qui protège les délateurs

On ne peut que se réjouir de la mobilisation graduelle qui vient de contraindre le gouvernement à reconsidérer le décret sur le fichier EDVIGE organisant en particulier le (...)

13 sep. 2008 | 25 réactions |  

Un gel pour un nouveau début de guerre froide ?

UE-Russie

Au sortir du sommet Européen qui s’est terminé ce lundi à Bruxelles et dont l’ordre du jour était focalisé sur la situation dans le Caucase, les 27 décidèrent de (...)

2 sep. 2008 | 76 réactions |  

De la tolérance sur les idées, propos et agissements des autres

Cet article m’est venu après le flot de propos critiques cohérents ou non, justifiés ou non après la parution de mon article intitulé La cigarette gagne-t-elle du terrain ? Est-elle de retour ?. Je me demande pourquoi cette excitation. Ce qui est problématique, (...)

16 aoû. 2008 | 16 réactions |  

Cigarette_Interdic

La cigarette gagne-t-elle du terrain ? Est-elle de retour ?

Plusieurs lois et dispositions ont été mises en place ces dernières années afin de lutter contre le tabac. Elles devaient être appliquées strictement et contrôlées. (...)

13 aoû. 2008 | 113 réactions |  

La forteresse assiégée d’Albis

Redevance copie privée

Par une décision du 11 juillet 2008, le Conseil d’Etat, plus haute juridiction administrative de France, a enfin reconnu le caractère inique de la redevance pour copie (...)

4 aoû. 2008 | 17 réactions |  

Le président soudanais : wanted

« Habeas corpus ad subjiciendum » L’Habeas corpus act est une loi votée par le Parlement anglais en 1679 sous le roi Charles II, qui stipule que toute personne, arrêtée par un puissant, peut à sa demande être présentée à un magistrat qui peut décider de sa libération. (...)

24 jui. 2008 | 5 réactions |  


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