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Droit


Condamnation pour copie : Naf Naf ne trouve pas cela « Marant »

Naf Naf copie une « petite robe noire » et doit verser 75 000 euros à Isabel Marant La célèbre chaîne de prêt-à-porter Naf Naf et l’un de ses fournisseurs, Paris Paris, ont été condamnés par le Tribunal de grande instance de Paris à verser 75 000 euros de dommages (...)

22 jui. 2008 | 3 réactions | anna  

Les 6 dangers profonds de la réforme des institutions

Les 6 dangers profonds de la réforme des institutions

La réforme des institutions est tout simplement un renforcement de la "monocratie" et contient des dispositions contraires aux principes fondamentaux de tout régime (...)

21 jui. 2008 | 45 réactions | Nicolas Cadène  

Téléchargement de sonneries : le consommateur européen dupé ?

Téléchargement de sonneries : le consommateur européen dupé ?

80 % des sites contrôlés ne respectent pas les règles communautaires relatives à la protection des consommateurs. Meglena Kuneva, commissaire européenne chargée de la (...)

18 jui. 2008 | 9 réactions | Samarcq Nicolas  

Droit du travail : un juge peut désormais s’opposer aux projets d’un patron

La chambre sociale de la Cour de Cassation a rendu une décision historique le 5 mars dernier passée inaperçue dans le grand public. Grâce à l’arrêt "Snecma", la Cour permet aux magistrats d’exercer un contrôle préalable des décisions d’un (...)

15 jui. 2008 | 6 réactions | pierre luton  

Souriez, EDVIGE vous fiche

Souriez, EDVIGE vous fiche

Dés le XVIII ème siècle, l’idée de ficher une partie de la population avait vu le jour sous la forme des papiers destinés à la surveillance des vagabonds (véritables (...)

14 jui. 2008 | 21 réactions | hans lefebvre  

Loi de modernisation du marché du travail : un prétexte pour précariser encore plus les salariés

Loi de modernisation du marché du travail : un prétexte pour précariser encore plus les salariés

La loi de modernisation du marché du travail a été publiée au journal officiel le 26 juin 2008. Ces dispositions entreront en vigueur le 27 juin 2008, sous réserve, pour (...)

7 jui. 2008 | 20 réactions | ARTEMIS  

Est-ce à l’État de payer en cas de « faute personnelle » commise par un fonctionnaire ?

Est-ce à l'État de payer en cas de « faute personnelle » commise par un fonctionnaire ?

Une brève de l’agence Diagora Press apprend que, le 2 juillet 2008, le Conseil d’État a examiné la requête de M. Gilles Ménage déposée après sa condamnation et (...)

7 jui. 2008 | 15 réactions | Paul Villach  

Les Sacem européennes se battent pour garder leur monopole

Les Sacem européennes se battent pour garder leur monopole

Les sociétés de gestion collective de droit d’auteur ne veulent pas être soumises aux règles de la concurrence dans le marché intérieur européen. Inquiètes, elles ont (...)

4 jui. 2008 | 32 réactions | Guillaume Champeau  

Comment des sondages sérieux se révèlent illusoires

Comment des sondages sérieux se révèlent illusoires

Il y a quelques jours de cela, prenant son courage à deux mains, le journal le Parisien commandait un sondage à l’institut de sondage CSA, pour tenter de terminer si le (...)

28 jui. 2008 | 6 réactions | odile  

La déontologie menacée par la Constitution ?

La déontologie menacée par la Constitution ?

C’est ce que suggèrent l’ancien président et l’actuel président de la Commission Nationale de Déontologie de la Sécurité (CNDS), Roger Beauvois et Pierre (...)

21 jui. 2008 | 0 réaction | wieeinstlilimarleen  


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