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En réponse à :

Sylvain Rakotoarison Sylvain Rakotoarison 4 avril 2007 02:27

Pour répondre à certains commentaires,

1. La grande différence entre les pays étrangers et la France, c’est que le système fiscal français est extrêmement compliqué avec 400 niches fiscales détectées par la mission (j’avais entendu, de mémoire, qu’en France, le code des impôts contenait 6000 pages à comparer aux 600 ordinairement observés à l’étranger).

2. Comme le dit fort bien Forest Ent, le souci est que l’impôt est découplé du salaire et dépend de l’ensemble des revenus d’un ménage.

3. Pour compléter ce qu’a dit Forest Ent, la mission a justement proposé que la réforme renonce à la retenue à la source des revenus sans tiers payeur (les revenus financiers ont généralement souvent des prélèvements libératoires), sans doute pour ce que je dis en point 5.

4. À Xav : le problème de la confidentialité a été réglé par la mission (c’est ce que j’explique dans mon article) puisque seul un taux moyen (inodore sur son mode de vie) est transmis à l’employeur (ce qui lui limite aussi les frais de gestion pour collecter les nouvelles informations).

5. Pour remplacer l’État, deux nouveaux percepteurs étaient possibles : l’employeur (l’entreprie), et les banques. La mission a abandonné très rapidement l’hypothèse des banques (résistance trop forte des acteurs ?).

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