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En réponse à :


Legestr glaz Legestr glaz 17 septembre 2019 13:23

@Garibaldi2

Je vois que votre expérience en matière de perquisition parle !

Lors de votre prochaine perquisition je vous propose donc d’adresser une lettre recommandée avec accusé de réception à la personne chez qui vous procéderez à une perquisition afin de lui demander s’il sera présent « en personne » et, s’il ne peut pas y être, de désigner d’ores et déjà ses 2 témoins. Voilà de la belle et bonne perquisition !

Parce que, évidemment, les OPJ ont tous le numéro de téléphone portable, ou de domicile, de Jean Luc Mélenchon dans la poche afin de l’appeler.

En cas d’impossibilité, ouvre la porte au fait que l’OPJ désignera 2 témoins et que la perquisition se fera en présence de ces 2 témoins et qu’elle sera légale !
 
Je vous prie de noter que si cette perquisition avait été « illégale », l’avocat de Jean Luc Mélenchon, qui possède je l’imagine un. certain niveau de connaissances juridiques, aurait demandé l’annulation de cet acte et, par conséquent, de tous ceux qui suivent celui ci, en relation avec celui-ci. 

Alors Garibaldi2, est-ce que vous avez connaissance d’une demande d’annulation de la perquisition par l’avocat de JLM ? Parce que, s’il y en a bien un qui examine le droit, c’est bien le défenseur de JLM. Mais peut-être n’a t-il pas lu vos posts et il ne comprend pas bien la portée du code pénal ?


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