• AgoraVox sur Twitter
  • RSS
  • Agoravox TV
  • Agoravox Mobile


En réponse à :


Pelletier Jean Pelletier Jean 11 décembre 2007 14:58

@Manusan,

La redevance est redistribué à tous les ayants droits : auteurs, producteurs et artistes interprètes. Si tu veux en savoir un peu plus sur les règles de répartition tu peux aller sur le site de l’ADAMI :

http://www.adami.fr/portail/index.php#

Dans la rubriquer « gérer les droits »

Le système n’est pas si mal et si une redevance était perçue sur Internet on pourrait aisément s’inspirer de ce système de la copie privée qui avait fait consensus en 1985 lorsque la loi avait été adaptée.

Bien à toi.

Jean  smiley


Ajouter une réaction

Pour réagir, identifiez-vous avec votre login / mot de passe, en haut à droite de cette page

Si vous n'avez pas de login / mot de passe, vous devez vous inscrire ici.


FAIRE UN DON


Palmarès