Bonjour Philippe Vassé,
Non, malheureusement je n’ai pas de document sous la main. Je sais que j’ai payé un supplément pour procédure accélérée à la SAFER mais que la durée de la transaction a été de mai à octobre 2002. Le tout s’est joué entre agent immobilier, notaire, SAFER et DDE (pour le CU).
Je dois ajouter que la somme demandée par la SAFER, au regard de la transaction, est minime. Ce qui explique pourquoi ce genre de chose perdure.
Cordialement à vous