En réponse à :
Imhotep,
Ce qui me choc le plus, c’est ce mot : sciemment.
« La commission ad hoc, comme le capitaine, avait décidé d’introduire une peine de prison de 2 ans et 30 000 € d’amende, ou de prune si l’on veut, à qui aurait sciemment fait une fausse déclaration quant à son patrimoine. »
Un peut comme un vol prémédité.
Donc, on prémédite une fraude. Si on se fait prendre, on paye l’amende simplement.
Imaginons : je braque une banque, si je me fais prendre, je paye l’amende et je suis libre. Si je ne me fais pas prendre, je suis respectable…
Si le texte passe, fera-t-il jurisprudence pour les autres vols ?
Cordialement.
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