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jean-michel Bélouve
30 décembre 2009 18:27
Si la taxe carbone a été rejetée par le Conseil Constitutionnel, c’est parce que cette loi n’était pas digne d’un état de droit ! Des inégalités criantes devant l’impôt entre les entreprises en concurrence, entre les citoyens, une inadéquation complète avec l’objectif annoncé : réduire les émissions de gaz à effet de serre. Le Conseil a blackboulé un texte bâti au mépris du respect de l’esprit du droit.
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