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zadig
5 mars 2010 13:22
Merci à l’auteur pour cet article.
Des maires ont été condamnés dans des affaires du genre :
« poteaux de foot renversés par cause de fixation défectueuse »
J’ai oublié la qualification pénale.
Dans l’affaire de l’inondation il me semble raisonnable d’envisager le délit :
« Homicide par imprudence » !
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