• AgoraVox sur Twitter
  • RSS
  • Agoravox TV
  • Agoravox Mobile

Signaler un abus

15 janvier 2007 23:40

« les arrêts qui contiennent les justifications des décisions »

Mais ce qui est mis sur la Toile par les juridictions ne correspond jamais à la réalité que vivent la grande majorité des justiciables. Il y a de plus en plus de refus d’admission de pourvois en cassation par une procédure sommaire sans motivation de la décision prise. Quant à la Cour Européenne des Droits de l’Homme, elle met sur la Toile tout ce qu’elle juge en audience publique... à savoir, 2% des recours !

C’est bien connu, voir par exemple :

http://www.geocities.com/justiciable_fr

Lire le commentaire dans son contexte
Répondre Signaler un abus



Palmarès