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JL
31 décembre 2013 12:20
Cathy,
il faut savoir qu’un nom devient une marque par le fait d’un dépot à l’INPI dans un ou plusieurs domaines d’activités.
Personne n’est empêché d’écrire ce qu’il veut sur des T-shirts et de les vendre : quenelle ou saucisse si ça vous amuse. Je doute qu’il soit possible de se réserver le droit de vendre des T-shirts avec le mot quenelle écrit dessus. Mais je peux me tromper.
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