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Alain SOULOUMIAC
28 août 2014 15:37
Propriété
Le brevet est un monopole d’exploitation concédée à titre temporaire et de manière révocable par le souverain d’un Etat.
Ce n’est pas une propriété vértitalbe. Une propriété est ce qui est propre à un sujet de droit, soit que ce dernier l’ait formé par son travai ou qu’il l’ait acquis par ses deniers ou par héritage.
Le fondement de la propriété intellectuelle est la création. C’est à dire l’acte par lequel un ou des êtres humains ajoutent à l’existant un ou plusieurs éléments nouveaux dont il est ou ils sont l’origine.
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