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CN46400
6 juin 2015 18:42
« Ce n’est pas la société de service qui fixe le prix de l’eau mais la commune, par délibération du conseil municipal »
Même pas une virgule de lucidité dans cet article. Dans une commune le budget de l’eau fait l’objet d’un budget séparé qui doit être en équilibre. Il n’y a donc aune circulation possible, quelque soit le sens, entre ce budget et le budget général ; l’eau est donc facturée à son coût, majoré, dans le cas de gestion privée, des profits de la société concernée.
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