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Fifi Brind_acier
29 janvier 2018 21:18
@Aristide
Vous avez lu le décret en entier ? Il permet de déroger aux lois françaises, mais :
3° Etre compatible avec les engagements européens et internationaux de la France.
On va donc appliquer directement les Traités européens et autres TAFTA & CETA, sans s’emmerder à mettre les décisions européennes dans le Droit français, ça ira vachement plus vite ...
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