Un décret ignoré
Le 29 décembre, jour où les citoyens pensent à autre chose, un décret stupéfiant a été publié [1].
À titre expérimental les préfets du Haut-Rhin, du Bas-Rhin, du Lot et de la Creuse ainsi que les représentants de l'État sur les territoires de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin sont autorisés à prendre des arrêtés qui dérogent à la réglementation nationale. Cette autorisation touche de vastes domaines et notamment les subventions aux acteurs économiques, l'aménagement du territoire et la politique de la ville, l'environnement, l'emploi, la protection du patrimoine culturel et les activités sportives.
L'effet immédiat d'une telle pratique qui a évidemment vocation à être généralisée est de faire passer le pouvoir réglementaire des mains du gouvernement à celles de la haute administration qui n'est pas responsable devant le peuple. Il s'agit tout bonnement d'aider au développement de droits publics locaux contraires ou différents du droit public national, c'est-à-dire non seulement de tolérer mais d'encourager des particularismes.
La philosophie de ce texte est simple. Les règles de Droit ont vocation à être ignorées ou contredites dès lors qu'elles sont estimées contraires au confort immédiat des assujettis, confort matériel ou confort intellectuel. Peu importe qu'une minorité soit lésée dès lors que les experts sont d'accord entre eux. Peu importe qu'il n' y ait plus, en matière de construction, de remblayage, de mise en place de ronds-points, d'aménagements du stade municipal, d'ouverture ou de fermetures des grandes surfaces et dans bien d'autres domaines, la moindre sécurité juridique. C'est demain qui compte, pas après-demain.
Le décret du 29 décembre ouvre la voie à une illusion de décentralisation. La décentralisation suppose que les pouvoirs locaux soient exercés par les citoyens dans un cadre défini et selon des procédures qui permettent à chacun de se faire entendre. Le Décret du 29 décembre 2017 donne pouvoir de dérogation à l'administration préfectorale. C'est une forme de retour au bon vouloir du prince délégué.
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[1] Décret n° 2017-1845 du 29 décembre 2017 relatif à l'expérimentation territoriale d'un droit de dérogation reconnu au préfet.
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33 réactions à cet article
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Pourquoi le Lot et la Creuse ? Les aborigènes fr ces contrées ont-ils, comme dans les autres territoires concernés, des coutumes et des rituels particuliers ? Des fêtes folkloriques ? Et pourquoi pas la Corse ?
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@diog EN CORSE LE PRÉFET SERAIT DÉGOMME
SI LE PEUPLE CORSE SE SENT TRAHIS
PAR UN ROITELET -
Je découvre l’article 1er de ce décret et je lis :"A titre expérimental et pendant une durée de deux ans à compter de la publication du présent décret, les préfets des régions et des départements de Pays de la Loire, de Bourgogne-Franche-Comté et de Mayotte, les préfets de département du Lot, du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Creuse ainsi que le représentant de l’Etat à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin et, par délégation, le préfet délégué dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin peuvent déroger à des normes arrêtées par l’administration de l’Etat dans les conditions fixées par les articles 2 à 4.Ainsi donc les préfets des régions et des départements de Pays de la Loire, de Bourgogne-France-Comté et de Mayotte, sont, eux aussi, concernés par le décret, au delà du Bas Rhin, du Lot et de la Creuse. Cela fait quand même un bon nombre de départements.-
@Ar zen
Cela veut dire tout simplement que la France n’est plus « unique » : les lois de la république seront appliquées en fonction de considérations locales.Pour Saint-Barthélemy et Saint-Martin, je vois à peu près où ils veulent en venir ; de même que pour Mayotte ; mais pour les autres, je ne vois pas.
Comme vous dites que cela fait beaucoup de départements, j’ai tendance à croire que la « landerisation » est en marche (à la suite des grandes régions).
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@leypanou
« Tant qu’il n’y en aura pas une douzaine de pendus aux poteaux de téléphone, on ne se fera jamais prendre au sérieux. »
Et le reste, du sommet de l’état aux « têtes » de la fonction publique accompagnées de celles du privé, internés jusqu’à fin de vie au bagne de Cayenne que l’on aura rouvert pour ceux qui le méritent vraiment, c’est à dire la majorité de la maffia politique actuelle !
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@leypanou
Il faut rendre autonomes les euro-régions. C’est la technique des petits pas, avec le système de cliquet, on ne revient jamais en arrière. C’est ainsi que pratiquent les européistes depuis 70 ans ! -
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Et pourquoi pas la Corse ? Euh la-bas, en cas de contrariété venant du pouvoir central, un des ‘’rituels’’ consistant à régler le problème à coup de tolite, ça ne favorise pas les expérimentations hasardeuses...
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@Rincevent
Les indépendantistes corses sont plus malins de les branquignols catalans...
Ils savent que petit à petit l’ Etat français va disparaître au profit de Bruxelles et de la Troïka.Mais je crois qu’ils se font des illusions, s’ils pensent que Bruxelles va leur donner autant d’argent et de pouvoirs que l’ Etat français...
Ils vont devenir, (comme Tsipras sous tutelle directe de la Troïka), le rouage local de l’application des Traités en Corse. Il restera aux Corses, les yeux pour pleurer.
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A trop vouloir crier au loup, on en arrive à rendre son discours inaudible.L’article 2 pose les conditions :
- la première est assez claire : Etre justifiée par un motif d’intérêt général et l’existence de circonstances locales,
- la dernière aussi : Ne pas porter atteinte aux intérêts de la défense ou à la sécurité des personnes et des biens, ni une atteinte disproportionnée aux objectifs poursuivis par les dispositions auxquelles il est dérogé.
Quel interet donc à présenter d’une manière aussi caricaturale, cette mesure qui sera surement utilisée pour « adapter » à la marge des décisions nationales, des contraintes ou autres règlements.-
@Aristide
... d’autant, si je me souviens bien, c’est une decision prise pour accelerer les remises en etat de ces territoires ayant subi des événements catastrophiques.Pour Mayotte, a par l’islam, je ne vois rien de catastrophique... LOL-je précise- n’aurait-ton plus le droit de rire ? -
@Aristide
... ces decisions demontrent donc, qu’il est urgent de mettre en place un mecanisme de controle de l’administration qui peut selon son bon vouloir faire tout et n’importe quoi !... ah, et pour l’UPR, les décisions sont elles en décalage avec l’UE... peuvent-elles l’être ? -
@Aristide
mais pourquoi ces départements et pas les autres ? -
@Aristide
Vous prenez donc tout au pied de la lettre ?Par exemple examinez un peu ce qui est noté dans le Traité sur l’Union européenne :"DÉSIREUX d’approfondir la solidarité entre leurs peuples dans le respect de leur histoire, de leur culture et de leurs traditions,"DÉSIREUX de renforcer le caractère démocratique et l’efficacité du fonctionnement des institutions, afin de leur permettre de mieux remplir, dans un cadre institutionnel unique, les missions qui leur sont confiées,
DÉTERMINÉS à promouvoir le progrès économique et social de leurs peuples, compte tenu du principe du développement durable et dans le cadre de l’achèvement du marché intérieur, et du renforcement de la cohésion et de la protection de l’environnement, et à mettre en œuvre des politiques assurant des progrès parallèles dans l’intégration économique et dans les autres domaines,
Et alors Aristide, pourquoi ces voeux pieux ne sont pas respectés alors que ceci est inscrit dans les traités ? De belles et bonnes paroles, qui ne restent que des mots. Comme dit le dicton « les promesses n’engagent que ceux qui y croient ».
Et puis en utilisant des généralités aussi imprécises que « Etre justifiée par un motif d’intérêt général et l’existence de circonstances locales » on peut tout faire passer, tout faire gober. Une phrase creuse qui peut toujours tout justifier !
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@HELIOS
« pour l’UPR, les décisions sont elles en décalage avec l’UE... peuvent-elles l’être ? »Je ne comprends pas trop la question, mais l’UPR ne devrait pas être surpris de ce décret. En effet, selon l’auteur de cet article, il permet de « faire passer le pouvoir réglementaire des mains du gouvernement à celles de la haute administration qui n’est pas responsable devant le peuple ». Cette tendance est dénoncée par l’UPR. Nous avons déjà en France 80% des lois qui répondent à cette définition (je parle bien entendu de celles édictées par l’UE). Les 20% restantes étaient trop démocratiques pour « l’esprit EU ». Désormais, elle vont pouvoir répondre à cet esprit.
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@Ar zen
On s’en torche du TUE, nous avons dit non en 20005 et c’est toujours non, et maintenant à bien plus que 55%, vos arguments sont irrecevables, sont ceux d’un « collabos » européiste !
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@Pierre Chaillot
Il ne s’agit pas de l’interprétation de chacun mais de la loi qui est TOUJOURS interprétée par les juges, c’est d’ailleurs cela que l’on nomme la jurisprudence. -
@Aristide
Vous avez lu le décret en entier ? Il permet de déroger aux lois françaises, mais :3° Etre compatible avec les engagements européens et internationaux de la France.
On va donc appliquer directement les Traités européens et autres TAFTA & CETA, sans s’emmerder à mettre les décisions européennes dans le Droit français, ça ira vachement plus vite ...
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@Ouallonsnous ?
Dans la Constitution, il existe 2 manières de ratifier un Traité, par referendum ou par le Parlement réuni à Versailles.S’il y a bien eu forfaiture de la classe politique, ce qui doit poser des questions sur la « démocratie » version européenne à tous les citoyens français, le Traité de Lisbonne a bien été ratifié dans les formes prévues par la Constitution.
Toutes les Constitutions doivent être conformes au Droit Communautaire. Ceux qui vous promettent « une Autre Constitution », vous prennent pour une truffe.
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@Ouallonsnous ?
Vous devriez écrire que vous vous en « torchez » de la Constitution Française, au moins les choses seraient plus claires et vous seriez peut être apaisé.Parce que, figurez vous, que le traité de Lisbonne a été ratifié par la procédure du Congrès, inscrite dans la Constitution française. Cette ratification est tout à fait légale ! Sauf à pas savoir faire fonctionner ses neurones.Ce n’est pas le traité de Lisbonne qui a été rejeté en 2005 par référendum mais le Traité sur la Constitution européenne. C’est vrai, c’est le frère jumeau du traité de Lisbonne. C’est vrai que le gouvernement sous l’ère Sarkosy a planté un poignard dans le dos des Français. Et la conclusion que vous en tirez c’est que vous vous en « torchez » de la ratification du traité de Lisbonne. Permettez moi de vous dire, que, constitutionnellement parlant, votre position est intenable ! C’est de la pure bêtise, c’est la cour de récréation.En conclusion de ceci, puisque la procédure du Congrès permet de poignarder le peuple, ne pensez vous pas qu’il serait plus efficace de supprimer cette procédure du Congrès ? A votre avis ? Ce n’est pas plus rationnel que d’écrire que l’on se torche du traité de Lisbonne ?Ce sont vos arguments qui sont irrecevables parce que contraires à la Constitution française en place.Vous êtes bien naïf ! -
@Fifi Brind_acier
Fifi, il faut arrêter de prêcher le catéchisme de l’UE/OTAN, le seul moyen de nous en sortir est de le rejeter et non de l’admettre au dessus de nos lois et de notre souverainetée.
Pour un véritable citoyen français, il n’y a pas de TUE où de TFUE qui tienne, sinon c’est de la collaboration dans la droite ligne de celle de « Vichy » !
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@Ouallonsnous ?
Et que proposez vous ? Précisez votre pensée. Rien n’est clair dans ce que vous écrivez. -
@Ar zen
Ce qui est très clair à votre sujet,est que vous êtes un troll européiste appointé par Bruxelles, il faut croire que ça paie bien pour se mettre à plat ventre comme ça et feindre de ne pas voir ce qui crève les yeux de tous !
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@Ouallonsnous ?
Sans blague ? Pouvez développer vos propos ? Avez vous lu les quelques articles que j’ai écrit ? Il me semble que vous êtes à côté, mais vraiment à côté, de la plaque. Votre réflexion est très étonnante. Expliquez vous. -
Si les préfets peuvent déroger à la norme.
Les franc-maçons de toutes les loges de France vont en profiter « à donf .... » pour leurs petites affaires....
Les préfets, la police, les tribunaux connaissent nommément tous les franc- maçons du département, en question.-
@SPQR Sono Pazzi Questi Romani
ce ne sont pas les lobbies qui manquent... -
Bonjour,
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« Il s’agit tout bonnement d’aider au développement de droits publics locaux contraires ou différents du droit public national, c’est-à-dire non seulement de tolérer mais d’encourager des particularismes. »
— fin de citation —
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Il s’agit bien de la poursuite concernant l’application des GOPE’s (Grandes Orientation Politiques et Économiques) qui sont dicté par la Commission Européenne aux États de l’UE dont à la France.
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C’est la Commission européenne qui dicte ses DIRECTIVES aux États de l’UE.
On peut aussi dire plus explicitement que ce sont les très grandes entreprises voire le monde de la grande finance, qui font passer leurs intérêts privées (haut dessus de l’intérêt général) en passent par des « représentants », des milliers lobbyistes de Bruxelles, qui consigne la politique à mener par la Commission européenne.
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Les grandes lignes de la politique européenne (privilégient les intérêts des ultra-riches) sont gravé dans le marbre, c’est la dire « gravé », écrit noir sur blanc, dans les deux traitées de l’UE c’est à dire le TUE et le TFUE.
https://www.upr.fr/wp-content/uploads/2010/11/UE-escroquerie-12mai2016-WEB_V2.pdf
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L’oligarchie financière à décide entre autres de démanteler les États de l’UE.
Le démantèlement est déjà bien avance, car les États de l’UE ont déjà cède leur souveraineté à 80% à la Commission européenne !!!
Nos députez ont de moins en moins de pouvoir ... Ce sont les Commissaires de l’UE, ceux qui ne sont pas élus par les citoyens des états de l’UE, qui dictent la plus grande partie de nos lois !!!!
Écoutez Viviane Reding (Député de l’Union Européenne)
https://www.youtube.com/watch?v=c0IqaAhF_YA
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Écoutez aussi François Asselineau
https://www.upr.fr/actualite/sera-politique-economique-sociale-de-france-2017-francois-asselineau-nest-elu-president-de-republique-gope-grandes-orientation-de-politique-economique
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Voici ce que dit Pierre Hillard
Pierre Hillard est un essayiste français, docteur en science politique. Il est connu pour ses analyses du mondialisme ainsi que du processus de destruction des nations dans le but d’instaurer un gouvernement mondial. M. Hillard a répondu à nos questions suite aux déclarations de François Hollande, lors de sa conférence de presse du 14 janvier dernier, sur la diminution du nombre de régions. Un régionalisme à marche forcée dicté par l’Union Européenne et l’Allemagne…
http://www.lebreviairedespatriotes.fr/17/01/2014/archives/entretiens/pierre -hillard-le-regionalisme-entrainera-la-mort-de-la-france/
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L’Union européenne est le diffuseur des principes régissant la spiritualité politique allemande : régionalisme ethnique et technocratique dans un cadre fédéral. Le principe régionaliste a toujours été prégnant depuis l’existence de la CEE puis de l’UE. Il a vraiment décollé avec l’adoption du Traité de Maastricht (1992) instituant le principe du fédéralisme.
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C’est le retour de baronnies dans le cadre d’un Saint-Empire romain germanique élargi à l’échelle de l’Europe. Nous avons et nous aurons de plus en plus des potentats locaux qui seront cajolés par les lobbies et toutes les représentations étrangères planétaires présents à Bruxelles. On imagine sans peine les magouilles en tout genre. D’autant plus que la Commission européenne saura jouer des rivalités entre régions pour abaisser les protections sociales. C’est la région dite « la plus compétitive » qui sera la mieux vue. Déjà, on évoque des smics régionaux.
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Il va de soi aussi que les remboursements médicaux ou soins dentaires seront tirés vers le bas dans le cadre d’un mondialisme œuvrant en faveur d’une gouvernance mondiale.
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N’oublions pas que le processus de régionalisation va de pair avec l’instauration d’un marché transatlantique qui fut, temporairement, gelé par D. TRUMP, mais qui sera certainement remis sur la table après l’aire TRUMP. C’est lié. Il faut détruire les États pour laisser la place à une multitude de régions qui n’offriront aucune résistance aux produits et aux normes venant d’outre-Atlantique.
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Si le président Bill Clinton, recevant en 2000 la plus haute distinction euro-fédéraliste, le Prix Charlemagne, a prôné la régionalisation de l’Europe, ce n’est sûrement pas l’effet du hasard. Nous sommes engagés dans une spirale de la gouvernance mondiale dont la capitale sera probablement Jérusalem... selon Jacques Attali :
https://www.youtube.com/watch?v=OYo93GeDomg
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La décentralisation est démocratique, c’est une évidence, surtout pour la plupart des lecteurs d’Agoravox qui conchient le gouvernement.
Donc ôter du pouvoir au gouvernement est une bonne chose.-
@pipiou
Il serait plus simple de se dèbarasser une fois pour toute de ces gouvernements composés d’agents à la solde de l’étranger, en l’occurence, l’UE/OTAN !
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@pipiou
Donc ôter du pouvoir au gouvernement est une bonne chose.Et donner ensuite le pouvoir directement à la Troïka, quelle merveille !
Il suffit de voir dans quel état est la Grèce, sous tutelle directe de la Troïka..., ça fait envie, non ?
Varoufakis, ex Ministre des Finances, expliquait qu’il n’avait même plus le droit d’accéder aux ordinateurs du Ministère des Finances...
Je suppose que vous voterez Macron comme Mamamouchi en Chef de l’ Europe fédérale, avec sa copine, Mamy Merkel ?
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@Ouallonsnous ?
Il serait plus simple de se dèbarasser une fois pour toute de ces gouvernements composés d’agents à la solde de l’étranger, en l’occurence, l’UE/OTAN !Et vous proposez quoi de plus simple, en dehors du Frexit par l’article 50 ?
Une bonne révolution, avec une bonne petite guerre civile ??
Avec beaucoup de morts et de blessés grâce à EuroGendfor ???
Et en Grèce, tout est à vendre, les ports, les Télécoms, les îles, les trains etc.
Les piranhas se gavent en achetant à bas prix, les biens privés de Grecs et les biens publics de la Grèce. -
@Fifi Brind_acier
Fifi, ne parlez pas de guerre civile si la France est affronté à Eurogenfor, c’est en réalité à l’UE/OTAN dont Eurogenfor est une métastase, il s’agirait d’une guerre étrangère, et ne croyez pas que la sortie par l’article 50 résoudrait la question, ce serait simplement une abdication, car cela montrerait que nous avons accepté le TUE et le TFUE malgré notre « non » au référendum de 2005 !
Fifi, vous me navrez !
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@Fifi Brind_acier
On le voit de plus en plus chaque jour, mais on le savait depuis longtemps, en France la bourgeoisie, l’oligarchie et le patronat n’ont jamais admis les conquêtes de la Libération dans un moment qui leur était défavorable compte-tenu de leur attitude de trahison vis-à-vis de l’occupant nazi.
Qu’avons-nous donc avec ce régime macroniste succédant au sarkozysme et hollandisme, tous deux trahissant la France et sa république, simplement une résurgence de la collaboration des « zélites » des années 30 et 40, sous le signe de la soumission à l’UE/OTAN !
Comprenez vous pourquoi il est impossible d’admettre ne serait ce que pour faire semblant une quelconque prescription de cet UE/OTAN et ce qu’elle prétend nous imposer, TUE et TFUE !
Cela est au dessus des lois, il y va de notre existence !
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- la première est assez claire : Etre justifiée par un motif d’intérêt général et l’existence de circonstances locales,
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