Un décret ignoré
Le 29 décembre, jour où les citoyens pensent à autre chose, un décret stupéfiant a été publié [1].
À titre expérimental les préfets du Haut-Rhin, du Bas-Rhin, du Lot et de la Creuse ainsi que les représentants de l'État sur les territoires de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin sont autorisés à prendre des arrêtés qui dérogent à la réglementation nationale. Cette autorisation touche de vastes domaines et notamment les subventions aux acteurs économiques, l'aménagement du territoire et la politique de la ville, l'environnement, l'emploi, la protection du patrimoine culturel et les activités sportives.
L'effet immédiat d'une telle pratique qui a évidemment vocation à être généralisée est de faire passer le pouvoir réglementaire des mains du gouvernement à celles de la haute administration qui n'est pas responsable devant le peuple. Il s'agit tout bonnement d'aider au développement de droits publics locaux contraires ou différents du droit public national, c'est-à-dire non seulement de tolérer mais d'encourager des particularismes.
La philosophie de ce texte est simple. Les règles de Droit ont vocation à être ignorées ou contredites dès lors qu'elles sont estimées contraires au confort immédiat des assujettis, confort matériel ou confort intellectuel. Peu importe qu'une minorité soit lésée dès lors que les experts sont d'accord entre eux. Peu importe qu'il n' y ait plus, en matière de construction, de remblayage, de mise en place de ronds-points, d'aménagements du stade municipal, d'ouverture ou de fermetures des grandes surfaces et dans bien d'autres domaines, la moindre sécurité juridique. C'est demain qui compte, pas après-demain.
Le décret du 29 décembre ouvre la voie à une illusion de décentralisation. La décentralisation suppose que les pouvoirs locaux soient exercés par les citoyens dans un cadre défini et selon des procédures qui permettent à chacun de se faire entendre. Le Décret du 29 décembre 2017 donne pouvoir de dérogation à l'administration préfectorale. C'est une forme de retour au bon vouloir du prince délégué.
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[1] Décret n° 2017-1845 du 29 décembre 2017 relatif à l'expérimentation territoriale d'un droit de dérogation reconnu au préfet.
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FAQ NDDL
48 réactions à cet article
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Pourquoi le Lot et la Creuse ? Les aborigènes fr ces contrées ont-ils, comme dans les autres territoires concernés, des coutumes et des rituels particuliers ? Des fêtes folkloriques ? Et pourquoi pas la Corse ?
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@diog EN CORSE LE PRÉFET SERAIT DÉGOMME
SI LE PEUPLE CORSE SE SENT TRAHIS
PAR UN ROITELET -
@RICAURET
Vous avez coincé la touche verrouillage majuscule ?Dans un post c’est l’équivalent de crier ;) -
Je découvre l’article 1er de ce décret et je lis :"A titre expérimental et pendant une durée de deux ans à compter de la publication du présent décret, les préfets des régions et des départements de Pays de la Loire, de Bourgogne-Franche-Comté et de Mayotte, les préfets de département du Lot, du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Creuse ainsi que le représentant de l’Etat à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin et, par délégation, le préfet délégué dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin peuvent déroger à des normes arrêtées par l’administration de l’Etat dans les conditions fixées par les articles 2 à 4.Ainsi donc les préfets des régions et des départements de Pays de la Loire, de Bourgogne-France-Comté et de Mayotte, sont, eux aussi, concernés par le décret, au delà du Bas Rhin, du Lot et de la Creuse. Cela fait quand même un bon nombre de départements.-
@Ar zen
Cela veut dire tout simplement que la France n’est plus « unique » : les lois de la république seront appliquées en fonction de considérations locales.Pour Saint-Barthélemy et Saint-Martin, je vois à peu près où ils veulent en venir ; de même que pour Mayotte ; mais pour les autres, je ne vois pas.
Comme vous dites que cela fait beaucoup de départements, j’ai tendance à croire que la « landerisation » est en marche (à la suite des grandes régions).
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@leypanou
« Tant qu’il n’y en aura pas une douzaine de pendus aux poteaux de téléphone, on ne se fera jamais prendre au sérieux. »
Et le reste, du sommet de l’état aux « têtes » de la fonction publique accompagnées de celles du privé, internés jusqu’à fin de vie au bagne de Cayenne que l’on aura rouvert pour ceux qui le méritent vraiment, c’est à dire la majorité de la maffia politique actuelle !
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@leypanou
Il faut rendre autonomes les euro-régions. C’est la technique des petits pas, avec le système de cliquet, on ne revient jamais en arrière. C’est ainsi que pratiquent les européistes depuis 70 ans ! -
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Il s’agit pour moi d’une fausse et grave interprétation de la ’décentralisation’ : celles et ceux qui vont prendre ces décisions qui dérogeront aux règles nationales sont des hauts fonctionnaires non élus, qui n’ont à rendre compte qu’au pouvoir central.
--- Puisque nos régions ont été agrandies pour mieux s’insérer dans la vie économique et culturelle, il faudrait, enfin selon moi, aller jusqu’au bout : faire de la France un État fédéral, comme l’Allemagne avec ses landers.
--- Mais une réforme de cette importance est sans doute impossible avec nos institutions figées ...-
@Raymond75
Une invitation à consulter les articles concernant le fédéralisme sur Le Canard républicain, ainsi que la rubrique Régionalisme. -
@Raymond75
« Il s’agit pour moi d’une fausse et grave interprétation de la ’décentralisation’ »es Préfets ne sont d’ailleurs pas « décentralisés », mais « déconcentrés », c’est la différence entre les instances élues et l’étét. Seul le Maire porte les deux casquettes. -
@Raymond75
Ce qui fait la Force d’un pays relativement petit comme la France si on compare son étendue et sa population à celles des USA de la Russie ou de la Chine, c’est son unité, la République, « une et indivisible ».
C’est bien pourquoi les ennemis de notre patrie (je vous laisse trouver lesquels le sont) n’ont qu’une idée : abolir cette unité avec des particularismes locaux qui créeront des tensions et des rivalités entre régions mais aussi à l’intérieur d’elles en fonction de ce qui se fait ailleurs.
Ils ont déjà réussi grâce à des traîtres à la patrie d’abolir sa souveraineté en la faisant chapeauter par une UE au final réactionnaire et par l’OTAN. -
@Alren
Vous écrivez : « Ils ont déjà réussi grâce à des traîtres à la patrie d’abolir sa souveraineté en la faisant chapeauter par une UE au final réactionnaire et par l’OTAN. »Et vous soutenez un parti qui veut rester dans cette dictature ? Parce que si vous avez bien tout suivi Jean Luc Mélenchon souhaite « une autre Europe », rien que ça !Cela serait risible si ce n’était pas aussi dramatique.Comme le dit Etienne Chouard : « L’Europe est irréformable ».30mn pour tout comprendre ! -
@Ar zen
Votre mauvaise foi est insondable ! La France Insoumise veut retrouver la souveraineté nationale en consultant le peuple français par un référendum que je souhaite ouvert (plusieurs propositions et non une seule obligeant à répondre par oui ou par non) sur sa volonté ou non de rester dans l’UE.
Si la réponse est non, le « frexit » sera immédiat de fait et non comme les Britanniques timoré : nous voterons des lois qui iront à l’encontre des règlements de l’UE et refuserons de payer des amendes, prêts à répondre par des mesures de rétorsions à toute tentative de sanctions.
La Banque de France prêtera à l’État de nouveau en euros. Si la BCE coupe l’approvisionnement en monnaie, les banques situées sur le territoire national seront réquisitionnées pour en fournir ,sachant que l’essentiel est sous forme immatérielle.
Normalement sans la France, la grande vache à lait du système, c’est la fin de l’UE.
Après cela et des négociations orientées vers le bien des peuples, de nouveaux traités équitables pourront être signées.Votre acharnement contre nous, France Insoumise, vise à cacher que le micro parti UPR se situe à droite et n’a aucun programme social.
Cela, je crois que beaucoup de lecteurs d’Agoravox l’ont compris.
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@Raymond75
Mais une réforme de cette importance est sans doute impossible avec nos institutions figées ...Détrompez-vous, les Français n’y ont vu que du feu !
Hollande a modifié la carte des régions, pour qu’elles soient « à taille européenne », mais sans expliquer l’objectif : en finir avec la France. Il a expliqué que c’était pour faire des économies, et les mougeons ont trouvé que c’était une bonne idée... -
@Alren
Vous voyez de l’acharnent ou il y a seulement et uniquement besoin d’explications.Dans les vidéos que j’ai mises en ligne Jean Luc Mélenchon indique clairement qu’il ne souhaite pas sortir de l’Union européenne, ses soutiens comme Jacques Généreux, disent la même chose. Ils veulent une « autre Europe ».Alors soyez sérieux et expliquez « comment » on change les traités alors que cela requiert « l’unanimité ». Je pense que vous comprenez le mot « unanimité » n’est-ce pas ?Vous écrivez : « nous voterons des lois qui iront contre des règlements de l’UE. C’est impossible Alren, la Constitution française l’interdit voyez vous ! Vous comprenez ce que cela veut dire »interdit« ! Le rôle du Conseil constitutionnel est de dire si une loi est conforme à la constitution ou ne l’est pas. Toutes les lois qui iraient contre le droit européen et les traités européens seraient immédiatement annulées par le Conseil constitutionnel. Comment vous faites alors ? Je veux bien comprendre mais expliquez moi bon sang !Je vous mets en lien la Constitution française. Lisez l’article 62 et comprenez bien ce qu’il veut dire. Vous avez des oeillères ou quoi ? Et vous venez me dire que je m’en prends à la FI alors que je vous indique seulement le rôle du Conseil constitutionnel ! Ce n’est quand même pas de ma faute si Jean Luc Mélenchon ment à ses sympathisants en disant qu’il va désobéir aux traités ce qui est, constitutionnellement parlant, une totale hérésie !Que veut dire pour vous une phrase comme celle-ci Alren : »Une disposition déclarée inconstitutionnelle sur le fondement de l’article 61-1 est abrogée à compter de la publication de la décision du Conseil constitutionnel ou d’une date ultérieure fixée par cette décision. Le Conseil constitutionnel détermine les conditions et limites dans lesquelles les effets que la disposition a produits sont susceptibles d’être remis en cause.Les décisions du Conseil constitutionnel ne sont susceptibles d’aucun recours. Elles s’imposent aux pouvoirs publics et à toutes les autorités administratives et juridictionnelles."
Cela veut dire quelque chose ou pas ? C’est du chinois ?
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@Alren
en consultant le peuple français par un référendum sur sa volonté ou non de rester dans l’UE.
Montrez- nous le document où Mélenchon s’engage à organiser un referendum sur le Frexit. Vous ne mettez jamais en lien ce que vous annoncez, allez courage, prouvez ce que écrivez !
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@Alren
Je vous mets au défi de prouver ma mauvaise foi comme vous dîtes. Alors voyons.1°) Suis-je de mauvaise foi si je dis que Jean Luc Mélenchon ne veut pas sortir de l’UE et qu’il souhaite bâtir « une autre Europe » ?2°) Suis-je de mauvaise foi si je dis que le Conseil constitutionnel, en France, est le garant de la constitutionnalité d’une loi ou d’un règlement ?3°) Suis-je de mauvaise foi si je dis que les décisions du Conseil constitutionnel sont sans recours et s’appliquent à toutes les institutions (président, gouvernement, Assemblée nationale) ?4°) Suis-je de mauvaise foi si je dis que les traités ne peuvent être modifiés qu’à l’unanimité ?C’est de la mauvaise foi que de vous mettre face à la réalité ? Vous appelez ça de la « mauvaise foi » ?Quatre points Alren, quatre réponses. Merci.Démontrez moi que je me trompe et les lecteurs d’Agoravox seront ravis de nous départager. Pour le moment je mène le match par 4 à zéro parce que j’ai les textes en ma faveur. Montrez nous comment vous faîtes pour renverser le match. -
@Le Canard républicain
Je connais André Bellon, il est toujours branché sur la Constituante ?
Mais pas sur le Frexit ?
Il sait que toutes les Constitutions doivent être conformes au Droit européen ?
Qu’espère-t-il dans le cadre européen ?? -
@Alren
nous voterons des lois qui iront à l’encontre des règlements de l’UE et refuserons de payer des amendes, prêts à répondre par des mesures de rétorsions à toute tentative de sanctions.Ca, c’est le grand mythe mélenchon.1) Nous n’aurons pas de rétorsion à proposer sans nous nuire à nous mêmes, mais par contre nous prendrons les sanctions européennes en pleine poire.2) On ne voit toujours pas l’intérêt d’agir comme des voyous quand on peut obtenir ce qu’on veut par la sortie via l’article 50.C’est justement cette hypocrisie de Mélenchon que nous dénonçons, lui qui propose des mesures qu’il sait impossibles à mettre en oeuvre qui lui tiennent lieu d’alibi. Il prouve par là qu’il ne veut pas du tout quitter le merdier européen qu’il adore, tout en faisant croire le contraire à ses électeurs.Bien sur que la sortie de la France c’est la fin de l’Europe : mais ça, c’est une idée d’Asselineau il y a 11 ans, quand JLM et le FN avaient pleinement le culte de l’Europe.Culte qu’ils n’ont toujours pas quitté, sauf en façade.JLM et le FN ont pris les idées d’Asselineau pour le discours, en mentant sur leur intention de les appliquer. -
@Alren
La Commission européenne prépare un nouveau Traité européen, dans la droite ligne des précédents Traités, afin de contraindre encore davantage les pays de la zone euro ! Le Pacte de stabilité et de croissance de1997 en XXXL ..."A partir de l’année 2017, une phase « d’achèvement de l’UEM » est prévue. Il serait alors « convenu de mesures concrètes de plus grande ampleur pour parachever l’architecture institutionnelle et économique de l’UEM » pour notamment « rendre le processus de convergence plus contraignant à travers un ensemble de critères de convergences, qui pourraient éventuellement revêtir un caractère juridique » (...)
Mélenchon n’a pas changé d’un poil sa stratégie. Faire encore rêver à une Europe sociale, et si les Français ne se mobilisent pas, ben...ce sera leur faute, et pas celle de Mélenchon ! Vidéo récente de Mélenchon, il est toujours branché sur « une Autre Europe et d’autres Traités ».
Bref, rien de nouveau chez Mélenchon, des promesses d’Europe sociale « qui protège », comme le PS et même Macron, en font depuis 40 ans.
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Et pourquoi pas la Corse ? Euh la-bas, en cas de contrariété venant du pouvoir central, un des ‘’rituels’’ consistant à régler le problème à coup de tolite, ça ne favorise pas les expérimentations hasardeuses...
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@Rincevent
Les indépendantistes corses sont plus malins de les branquignols catalans...
Ils savent que petit à petit l’ Etat français va disparaître au profit de Bruxelles et de la Troïka.Mais je crois qu’ils se font des illusions, s’ils pensent que Bruxelles va leur donner autant d’argent et de pouvoirs que l’ Etat français...
Ils vont devenir, (comme Tsipras sous tutelle directe de la Troïka), le rouage local de l’application des Traités en Corse. Il restera aux Corses, les yeux pour pleurer.
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A trop vouloir crier au loup, on en arrive à rendre son discours inaudible.L’article 2 pose les conditions :
- la première est assez claire : Etre justifiée par un motif d’intérêt général et l’existence de circonstances locales,
- la dernière aussi : Ne pas porter atteinte aux intérêts de la défense ou à la sécurité des personnes et des biens, ni une atteinte disproportionnée aux objectifs poursuivis par les dispositions auxquelles il est dérogé.
Quel interet donc à présenter d’une manière aussi caricaturale, cette mesure qui sera surement utilisée pour « adapter » à la marge des décisions nationales, des contraintes ou autres règlements.-
@Aristide
... d’autant, si je me souviens bien, c’est une decision prise pour accelerer les remises en etat de ces territoires ayant subi des événements catastrophiques.Pour Mayotte, a par l’islam, je ne vois rien de catastrophique... LOL-je précise- n’aurait-ton plus le droit de rire ? -
@Aristide
... ces decisions demontrent donc, qu’il est urgent de mettre en place un mecanisme de controle de l’administration qui peut selon son bon vouloir faire tout et n’importe quoi !... ah, et pour l’UPR, les décisions sont elles en décalage avec l’UE... peuvent-elles l’être ? -
@Aristide
Les conditions que vous citez n’ont pas la moindre précision et donc aucune valeur juridique. Elle sont laissées libres à l’interprétation de chacun.
Pour n’importe quel sujet, vous pourrez justifier d’un motif d’intérêt général. L’artificialisation à outrance des sols pour des soi-disant raisons économiques par exemple.
Le principe de disproportion est tout aussi flou.
Votre argumentaire ne tient pas la route. La dérogation existe, les garde-fous ne sont que de la poudre aux yeux. -
@Aristide
mais pourquoi ces départements et pas les autres ? -
@Aristide
Vous prenez donc tout au pied de la lettre ?Par exemple examinez un peu ce qui est noté dans le Traité sur l’Union européenne :"DÉSIREUX d’approfondir la solidarité entre leurs peuples dans le respect de leur histoire, de leur culture et de leurs traditions,"DÉSIREUX de renforcer le caractère démocratique et l’efficacité du fonctionnement des institutions, afin de leur permettre de mieux remplir, dans un cadre institutionnel unique, les missions qui leur sont confiées,
DÉTERMINÉS à promouvoir le progrès économique et social de leurs peuples, compte tenu du principe du développement durable et dans le cadre de l’achèvement du marché intérieur, et du renforcement de la cohésion et de la protection de l’environnement, et à mettre en œuvre des politiques assurant des progrès parallèles dans l’intégration économique et dans les autres domaines,
Et alors Aristide, pourquoi ces voeux pieux ne sont pas respectés alors que ceci est inscrit dans les traités ? De belles et bonnes paroles, qui ne restent que des mots. Comme dit le dicton « les promesses n’engagent que ceux qui y croient ».
Et puis en utilisant des généralités aussi imprécises que « Etre justifiée par un motif d’intérêt général et l’existence de circonstances locales » on peut tout faire passer, tout faire gober. Une phrase creuse qui peut toujours tout justifier !
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@HELIOS
« pour l’UPR, les décisions sont elles en décalage avec l’UE... peuvent-elles l’être ? »Je ne comprends pas trop la question, mais l’UPR ne devrait pas être surpris de ce décret. En effet, selon l’auteur de cet article, il permet de « faire passer le pouvoir réglementaire des mains du gouvernement à celles de la haute administration qui n’est pas responsable devant le peuple ». Cette tendance est dénoncée par l’UPR. Nous avons déjà en France 80% des lois qui répondent à cette définition (je parle bien entendu de celles édictées par l’UE). Les 20% restantes étaient trop démocratiques pour « l’esprit EU ». Désormais, elle vont pouvoir répondre à cet esprit.
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@Ar zen
On s’en torche du TUE, nous avons dit non en 20005 et c’est toujours non, et maintenant à bien plus que 55%, vos arguments sont irrecevables, sont ceux d’un « collabos » européiste !
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@Pierre Chaillot
Il ne s’agit pas de l’interprétation de chacun mais de la loi qui est TOUJOURS interprétée par les juges, c’est d’ailleurs cela que l’on nomme la jurisprudence. -
@Aristide
Vous avez lu le décret en entier ? Il permet de déroger aux lois françaises, mais :3° Etre compatible avec les engagements européens et internationaux de la France.
On va donc appliquer directement les Traités européens et autres TAFTA & CETA, sans s’emmerder à mettre les décisions européennes dans le Droit français, ça ira vachement plus vite ...
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@Ouallonsnous ?
Dans la Constitution, il existe 2 manières de ratifier un Traité, par referendum ou par le Parlement réuni à Versailles.S’il y a bien eu forfaiture de la classe politique, ce qui doit poser des questions sur la « démocratie » version européenne à tous les citoyens français, le Traité de Lisbonne a bien été ratifié dans les formes prévues par la Constitution.
Toutes les Constitutions doivent être conformes au Droit Communautaire. Ceux qui vous promettent « une Autre Constitution », vous prennent pour une truffe.
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@Ouallonsnous ?
Vous devriez écrire que vous vous en « torchez » de la Constitution Française, au moins les choses seraient plus claires et vous seriez peut être apaisé.Parce que, figurez vous, que le traité de Lisbonne a été ratifié par la procédure du Congrès, inscrite dans la Constitution française. Cette ratification est tout à fait légale ! Sauf à pas savoir faire fonctionner ses neurones.Ce n’est pas le traité de Lisbonne qui a été rejeté en 2005 par référendum mais le Traité sur la Constitution européenne. C’est vrai, c’est le frère jumeau du traité de Lisbonne. C’est vrai que le gouvernement sous l’ère Sarkosy a planté un poignard dans le dos des Français. Et la conclusion que vous en tirez c’est que vous vous en « torchez » de la ratification du traité de Lisbonne. Permettez moi de vous dire, que, constitutionnellement parlant, votre position est intenable ! C’est de la pure bêtise, c’est la cour de récréation.En conclusion de ceci, puisque la procédure du Congrès permet de poignarder le peuple, ne pensez vous pas qu’il serait plus efficace de supprimer cette procédure du Congrès ? A votre avis ? Ce n’est pas plus rationnel que d’écrire que l’on se torche du traité de Lisbonne ?Ce sont vos arguments qui sont irrecevables parce que contraires à la Constitution française en place.Vous êtes bien naïf ! -
@Fifi Brind_acier
Fifi, il faut arrêter de prêcher le catéchisme de l’UE/OTAN, le seul moyen de nous en sortir est de le rejeter et non de l’admettre au dessus de nos lois et de notre souverainetée.
Pour un véritable citoyen français, il n’y a pas de TUE où de TFUE qui tienne, sinon c’est de la collaboration dans la droite ligne de celle de « Vichy » !
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@Ouallonsnous ?
Et que proposez vous ? Précisez votre pensée. Rien n’est clair dans ce que vous écrivez. -
@Ar zen
Ce qui est très clair à votre sujet,est que vous êtes un troll européiste appointé par Bruxelles, il faut croire que ça paie bien pour se mettre à plat ventre comme ça et feindre de ne pas voir ce qui crève les yeux de tous !
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@Ouallonsnous ?
Sans blague ? Pouvez développer vos propos ? Avez vous lu les quelques articles que j’ai écrit ? Il me semble que vous êtes à côté, mais vraiment à côté, de la plaque. Votre réflexion est très étonnante. Expliquez vous. -
Si les préfets peuvent déroger à la norme.
Les franc-maçons de toutes les loges de France vont en profiter « à donf .... » pour leurs petites affaires....
Les préfets, la police, les tribunaux connaissent nommément tous les franc- maçons du département, en question.
- la première est assez claire : Etre justifiée par un motif d’intérêt général et l’existence de circonstances locales,
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