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Bonjour, Olivier Perriet
« on pleure avant même de savoir si son arrêté municipal sera contesté »
Le problème est que, dans des cas analogues, la Justice — sur saisine par l’Etat — a toujours donné tort aux maires, le dernier en date étant un élu de Charente il y a quelques mois. Et l’on et bien dans le cas d’un probable renvoi en Justice du maire de Langouët !
« on voit que l’édile n’a pas interdit le glyphosphate, mais seulement son usage à côté des habitations »
Daniel Cueff ne pouvait pas aller au delà, l’interdiction du glyphosate étant du seul domaine de l’Etat. En l’occurence, il s’est appuyé sur les taux potentiellement nocifs aux abords des habitations pour prendre un arrêté ayant une chance, même ténue, de mise en oeuvre.
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