• AgoraVox sur Twitter
  • RSS
  • Agoravox TV
  • Agoravox Mobile

Signaler un abus

Fifi Brind_acier 10 septembre 2019 17:16
Captain Marlo

@Le421
Quelle pirouette ? Tapez primauté du droit européen, vous verrez bien....
La Constitution française a été modifiée 24 fois pour qu’elle devienne compatible avec le droit européen.
Wikipedia :

Le principe de primauté du droit de l’Union européenne est le principe selon lequel une norme juridique d’un État membre de l’Union européenne qui se trouve en conflit avec une norme de l’Union européenne doit être écartée par les instances nationales, afin que le droit de l’Union européenne puisse prendre effet. Il garantit la supériorité du droit européen sur les droits nationaux. Le principe de primauté vaut pour tous les actes européens disposant d’une force obligatoire, qu’ils soient issus du droit primaire ou du droit dérivé. De même, tous les actes nationaux sont soumis à ce principe, quelle que soit leur nature (constitution, loi, règlement, arrêté, etc.) et que ces textes aient été émis par le pouvoir exécutif ou législatif de l’État membre. Le pouvoir judiciaire et la constitution des États membres sont également soumis au principe de primauté

C’est une doctrine juridique qui a émergé de la jurisprudence de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE). Il est consacré par l’arrêt Costa contre ENEL en 1964. Il est réaffirmé et sa portée est étendue par plusieurs autres arrêts de la Cour de justice.





Lire le commentaire dans son contexte
Répondre Signaler un abus



Palmarès