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velosolex
14 novembre 2019 19:50
@Raymond75
Pour la plainte, la réponse est facile à donner, le délai étant dépasse, il y a prescription . Donc impossibilité de passer par la justice. Pas d’affaires. Même s’il y avait des preuves irréfutables
Seuls les crimes contre l’humanité ne sont pas prescriptibles
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