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En réponse à :

Rensk Rensk 4 septembre 2012 14:20

J’ai été lire votre lien... sacré arnaque judiciaire... (pots de vin en jeux ?)

- Une association a décidé de poursuivre en justice le propriétaire d’un champ sur lequel coule une source dont l’entretien et l’utilisation lui revenaient. L’association reprochait au propriétaire d’avoir « dégradé et souillé la source ».

Le tribunal condamne le propriétaire. Celui-ci fait appel de cette décision et un expert est nommé. Le rapport d’expert est rendu le 21 mars 2011. Ses conclusions contredisent l’arrêt du tribunal.

Le rapport précise que l’association n’avait ni pouvoir, ni qualité, ni intérêt pour agir, que les statuts de l’association ne lui permettent pas d’agir en l’absence de délibération spéciale pour agir en justice, [... / ...] de sorte que leur action est irrecevable.

Un expert est nommé... qui lui ne regarde pas le litige en cause... cet « expert » est donc avocat et non expert au niveau de la pollution, déstruction de la source d’eau potable

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