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Senatus populusque (Courouve) Senatus populusque (Courouve) 17 avril 2013 17:43

Toute inégalité, toute différence de traitement, n’est pas une discrimination, ni une injustice, contrairement à ce que nous assène quotidiennement la démagogie égalitariste, comme si le principe de l’égalité des droits devait effacer toute différence concrète, comme si l’invocation de l’égalité devrait, arme absolue du langage, mettre fin à tout débat.

 L’égalité des droits des citoyens, libres individus, les uns par rapport aux autres, n’entraîne pourtant pas plus l’égalité juridique des couples homo et des couples hétéro (le couple n’est d’ailleurs pas une personne morale), qu’elle n’entraîne l’égalité juridique entre les associations loi de 1901, les S.A.R.L. et les S.C.I., ou encore l’égalité juridique des associations cultuelles et des syndicats. En d’autres termes, l’égalité des droits des citoyens français (article 1er de la Constitution) n’est pas l’égalité des droits conférés par des situations différentes (situations créées par des engagements personnels) ; cette distinction est devenue un principe constant de la jurisprudence du Conseil constitutionnel.

 L’égalité formelle des droits de l’individu (l’homme, le citoyen) n’implique donc ni l’identité des situations concrètes, ni celle des diverses institutions contractuelles.

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