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QUENT1 Bernadette (---.---.25.172) 26 février 2007 18:06

j’ai omis un autre fait gravissime : il concerne aussi un enseignant dont le BON DROIT a fini par être reconnu par un TA. Après 3-4 ans d’instruction de dossier il a été condamné cependant à plus de 3 000 euros de dépens et aucune réparation ! Pourquoi ? l’erreur administrative serait humaine ? plus de 3000 euros de frais engagés pour se payer un avocat et ainsi pouvoir être mieux défendu, il a gagné mais le conseil d’état a confirmé que les frais, même si recours gagné, ne pouvaient lui être remboursés. Vive la justice, 3ème pouvoir ! Demain si j’ai le temps je rajouterai 1 ou 2 ou 3 autres cas visant là aussi des enseignants bien que je ne le sois pas.

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