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Daniel PIGNARD Daniel PIGNARD 10 mars 2022 18:00

Alors que c’est à l’Etat de se priver des taxes sur les carburants qui sont d’ailleurs interdites par l’article 13 des droits de l’homme de 1789 :

ART. 13. — Pour l’entretien de la force publique, et pour les dépenses d’administration, une contribution commune est indispensable ; elle doit être également répartie entre tous les citoyens, en raison de leurs facultés.

 

Ces taxes ne sont pas proportionnelles aux revenus et ne sont pas également réparties entre tous les citoyens.


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