Alors que c’est
à l’Etat de se priver des taxes sur les carburants qui sont d’ailleurs
interdites par l’article 13 des droits de l’homme de 1789 :
ART. 13. — Pour l’entretien de
la force publique, et pour les dépenses d’administration, une contribution
commune est indispensable ; elle doit être également répartie entre tous les
citoyens, en raison de leurs facultés.
Ces taxes ne sont pas proportionnelles aux revenus et ne sont pas également
réparties entre tous les citoyens.