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En réponse à :


CATAPULTE CATAPULTE 11 mai 2022 12:28

@doctorix, complotiste
.

Concrètement, 12 états sur 27 pourront se voir imposer de force des mesures qu’elles refusent.


.
C’est aller un peu vite en besogne...
L’abandon de la règle de l’unanimité n’est pas l’adoption de la règle de la majorité simple...
C’est d’ailleurs celle qui prévaut en France, au Parlement...

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