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En réponse à :

Garibaldi2 8 décembre 2023 01:45

@mmbbb

Encore un seul post dans ce style et je fais un signalement au procureur de la république pour menace de mort.

’’Article 24

Modifié par LOI n°2021-1109 du 24 août 2021 - art. 38

Seront punis de cinq ans d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende ceux qui, par l’un des moyens énoncés à l’article précédent, auront directement provoqué, dans le cas où cette provocation n’aurait pas été suivie d’effet, à commettre l’une des infractions suivantes :

1° Les atteintes volontaires à la vie, les atteintes volontaires à l’intégrité de la personne et les agressions sexuelles, définies par le livre II du code pénal .....’’

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