En réponse à :
"Déclaration de M. David MARTINON, Porte-parole, concernant la question de la TVA. PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
Paris, le jeudi 14 juin 2007
Déclaration du Porte-parole
Le Président de la République, M. Nicolas SARKOZY, précise qu’il n’acceptera aucune augmentation de la TVA dans sa forme actuelle qui aurait pour effet de réduire le pouvoir d’achat des Français.
Le Premier ministre vient de demander à M. Jean-Louis BORLOO, ministre de l’Économie, des Finances et de l’Emploi et à M. Eric BESSON, secrétaire d’État chargé de la Prospective et de l’Évaluation des politiques publiques, la mise à l’étude d’un mécanisme de TVA sociale telle qu’elle existe dans un certain nombre de pays et qui allège la fiscalité pesant sur le travail.
Aucune décision ne sera prise dans l’attente de ces études et de la consultation des partenaires sociaux. Les conclusions seront tirées à la fin de l’été."
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