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En réponse à :


5A3N5D 25 février 2008 11:13

Relisez votre commentaire. De plus, pour quelqu’un qui prétend s’intéresser au droit, je vous trouve plutôt mal informé. Quelle "nouvelle rédaction" permettrait de passer le barrage du Conseil constitutionnel ?

Par ailleurs, le mal est déjà fait : le gouvernement a décidé d’ignorer la censure du Conseil constitutionnel, qui n’est susceptible d’aucun recours, et qui s’impose à toutes le autorités, président compris.


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