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Philippe B 15 juillet 2008 19:16

"bf. Le référendum improbable usine à gaz d’initiative populaire et parlementaire échafaudé par les députés (nécessité d’un cinquième des parlementaires et d’un dixième des électeurs inscrits !) est encore plus insignifiant maintenant que les sénateurs ont rajouté un seuil de participation nécessaire pour que la consultation soit valable : « La proposition de loi soumise à référendum est adoptée sous réserve d’un seuil de participation des électeurs fixé par la loi organique ». Non seulement ce seuil reste encore un mystère (50 % des inscrits ? 25 % ? 75 % ? Le gouvernement n’en dit rien) puisque fixé par une loi organique ultérieure, mais avec de tels bâtons dans les roues, jamais le quinquennat n’aurait été adopté. Ce seuil n’existant pas pour les autres référendums, cette hétérogénéité juridique est donc fort étonnante."

Il me semble que la dernière phrase de ce paragraphe est erronée. Le référendum local à valeur décisionnelle institué par la révision constitutionnelle du 28 mars 2003 fonctionne justement sur la base d’un seuil de participation de 50% des électeurs inscrits. Ce seuil détermine le caractère décisionnel des résultats du scrutin. Là aussi, le seuil avait été fixé a posteriori par une loi organique (la loi organique n° 2003-705 du 1er août 2003).

Pour plus d’info :
L’initiative citoyenne dans les lois françaises

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