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En réponse à :

Cbx Cbx 18 novembre 2009 11:03

Non, la double peine n’est pas abrogée. Vous dites que la loi Hadopi sera appliquée pour les téléchargeurs, et que la loi DADVSI sera appliquée pour les uploadeurs. Or, dans les systèmes d’échange actuels, tout téléchargeur est automatiquement uploader de ce qu’il télécharge.
C’est là que la subtilité de cette loi apparait, puiqu’il y a maintenant 2 délits condamnables :

  • Le défaut de non sécurisation de ligne, qui relève de la loi Hadopi et qui est passible d’un an de coupure, mais également depuis Hadopi 2 de 1500€ d’amendes et de dommages et intérêt pour les plaignants.
  • La contrefaçon, qui relève de la loi DADVSI et qui est toujours passible de 300 000€ euros d’amendes et de 3 ans d’emprisonnement.
C’est ce qui fait bondir la plupart des internautes. Les majors peuvent très bien décider dans un premier temps de vous poursuivre pour défaut de sécurisation de ligne, et ensuite vous poursuivre pour contrefaçon s’il s’avère que vous êtes un « gros poisson ». Le tout reposant sur une détection d’IP que tout le monde sait douteuse.
A priori, il est peu probable que les majors usent des deux systèmes, mais en théorie rien ne les en empêche.

Donc non, la loi Hadopi ne sera pas anodine, en tout cas pas pour ceux qui ne sauront pas rester discret ou sécuriser leur ligne.

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