En réponse à :
Le vacataire sous contrat de droit privé et le contractuel en CDD de droit public n’ont pas les mêmes statuts et les mêmes droits.
Je vous confirme que le code du travail ne s’applique pas sur un CDD de droit public, sauf pour les CDD sous contrat de droit privé, ce qui sème la confusion dans le traitement de mon dossier.
C’est la raison pour laquelle dans mon cas l’avis du médecin du travail doit être validé par un médecin agrée. Sous contrat de droit privé, c’est le code du travail qui s’applique avec ses procédures pour inaptitude clairement définies
Ajouter une réaction
Pour réagir, identifiez-vous avec votre login / mot de passe, en haut à droite de cette page
Si vous n'avez pas de login / mot de passe, vous devez vous inscrire ici.
FAIRE UN DON
Articles les plus lus
- L’imposture de l’aide américaine
- Macron soi-disant Mozart de la finance gouverne au pifomètre et le RN ne fera pas autrement
- Macron : un petit vélo dans la tête
- Pouvoir d’achat, inégalités croissantes et déclassement social
- Le F-35 : l’avion invisible qui menace... l’OTAN
- Les paradoxes de l’évolution de l’espèce humaine
- Le nazisme et le fascisme n’ont jamais été les ennemis des Etats-Unis
- Quand un libre-penseur joue à chasser les sorcières
- Netanyahou menacé d’un mandat d’arrestation
- Les pro-Israël : veulent n’entendre qu’une voix
Agoravox utilise les technologies du logiciel libre : SPIP, Apache, Ubuntu, PHP, MySQL, CKEditor.
Site hébergé par la Fondation Agoravox
A propos / Contact / Mentions légales / Cookies et données personnelles / Charte de modération