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Reinette Reinette 24 juin 2010 17:52

comment obtenir la breloque ?

Qui demande et qui décide ?

Les 4 étapes de la sélection

1. Le premier « filtre » se situe à la préfecture : c’est le préfet qui sélectionne les dossiers recevables et les adresse aux ministères concernés par les activités du « candidat ».

2. Le ministre réalise ensuite son choix en fonction de la qualité des dossiers. Il ne doit toutefois pas excéder le nombre annuel de nominations qui lui a été attribué.

3. Il adresse alors ses propositions à la Grande Chancellerie, située au Palais de Salm à Paris. Les 16 membres du Conseil de l’Ordre et le Grand chancelier étudient les dossiers avant de transmettre leur sélection au Président de la République.

4. C’est le Président, qui est aussi le Grand maître de l’ordre, qui donne l’accord définitif par décret.

 

 » Quel délai de procédure ? Depuis le dépôt du dossier de proposition à la préfecture, jusqu’à la remise de l’insigne, le traitement d’un dossier dure environ une année. Un dossier « ajourné » pour des raisons « mathématiques » (nombre limité de places) ou « techniques » (critères non remplis) peut être reproposé l’année suivante.

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