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En réponse à :


xa 18 novembre 2010 17:27

« De fait, les taxes sont des impôts à assiette la plus large possible. »

En fait, actuellement, le mécanisme le plus efficient en France est la CSG ... qui est un impôt à base très large, justement, et qui est techniquement une flat taxe « inversée » : au lieu d’être une flat taxe « maximale » payée par tous, c’est une flax taxe minimale payée par presque tout le monde.

« La suppression de l’ISF se conçoit dans la mesure où l’on augmente les tranches supérieures d’imposition »

Autres solutions :
- a minima, on transforme le PLF en impôt anticipé (imposition forfaitaire lors du versement des dividendes ou sur cloture en fin d’année puis rectification en Août sur l’avis d’imposition). Les banques et l’Etat sont outillés pour le faire (le cas existe sur les contributions sociales). Ou on supprime, simplement, le PLF (mais ca enlève l’imposition des revenus sortant du territoire)
- on plafonne le QF (coût annuel du QF : dans les 35 milliards selon la CC). Là, c’est un peu plus complexe, techniquement. Mais le fisc dispose encore des outils (le plafonnement existe pour les parts « enfant »).

Et bien sûr, il y a les autres niches...


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