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Accueil du site > Tribune Libre > Et en plus ils méprisent la voix du Peuple !

Et en plus ils méprisent la voix du Peuple !

En attendant la reprise des travaux de l’Assemblée Nationale sur le projet de révision constitutionnelle, pour faire suite à « Pourquoi ils ne supportent pas le vote blanc », qu’en est-il en matière de référendum ? Alors que la mise en place d’un véritable référendum d’initiative citoyenne est une demande récurrente des citoyens, malgré les nombreuses propositions d’amendements des députés, l’exécutif y est particulièrement hostile.

Le projet de loi constitutionnelle du gouvernement ne comporte aucune proposition pour redonner du pouvoir au peuple, même l’article 14 transformant le CESE en chambre de la participation citoyenne cantonne la participation aux pétitions et consultations. Il dénie toujours au citoyen son droit de décision inscrit à l’article 6 de la déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 : « La Loi est l'expression de la volonté générale. Tous les Citoyens ont droit de concourir personnellement, ou par leurs Représentants, à sa formation. ». L’article 3 de la constitution précise : « La souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exerce par ses représentants et par la voie du référendum », or aujourd’hui le déclanchement des référendums est soit à l’initiative du Président de la République ou des parlementaires à l’article 11, soit exclusivement à l’initiative du Président dans le cadre d’une révision constitutionnelle à l’article 89.

Comme pour le vote blanc, la demande de référendum d’initiative citoyenne à l’instar du système suisse est récurrente. Dans le sondage d’Elabe de février dernier 73% des français sont favorables à « Instaurer le référendum d’initiative populaire, sur proposition de 500 000 électeurs ». Cette demande est portée par de nombreux collectifs comme par exemple Article 3 membre du clic-ric ou encore RLS. Elle était par ailleurs inscrite dans les programmes présidentiels de Asselineau, Dupont-Aignan, Hamon, Le Pen et Mélenchon et donc acceptée par 52.9 % des votants du premier tour.

 

Sur les 2399 amendements déposés pour la lecture en séance publique du projet de loi constitutionnelle, 64 amendements abordent le sujet du référendum.

Sur la provenance de ces amendements on trouve 12 FI, 12 LR, 9 LREM (essentiellement venant des députés d’outre-mer, 3 de ces amendements sont cosignés avec un député GDR), 6 UDI, 4 GDR, 3 NG et 18 par les non-inscrits (dont 7 pour le Rassemblement National et deux cosignés avec des députés GDR ou LREM/UDI).

Petit tour de piste des propositions déposées (que vous pouvez retrouver ici en tapant référendum avec en plus 17 amendements qui citent le référendum dans leur exposé des motifs sans faire de proposition sur le sujet)

 

31 amendements confortent ou élargissent le recours au référendum

On peut noter l’obligation de référendum à plusieurs endroits de la constitution : dans le préambule pour les modifications de la DDHC de 1789, du Préambule de 1946 et de la Charte de 2004 (2406), aux articles 53 et 72 (97, 1185, 82) pour les modifications des collectivités locales ou d’outre-mer, aux articles 53 et 88 pour les traités et accord commerciaux y compris pour l’élargissement ou la délégation de compétences à de l’UE (1160, 184) ou encore à l’article 89 pour les révisions constitutionnelles (1223). On observe aussi la demande d’extension des motifs de référendum à l’article 11 (189), notamment 7 amendements souhaitent inclure dans le périmètre les lois sociétales (1).

 

18 amendements qui ne font qu’améliorer le dispositif existant

Parmi ceux-ci 11 amendements souhaitent modifier les seuils de déclenchement du référendum d’initiative partagé de l’article 11 qui nécessite aujourd’hui d’être initié par 185 parlementaires puis soutenu par 4.7 millions d’électeurs ! Les seuils les plus bas évoqués sont un groupe parlementaire et 1% des électeurs (692, 1382). On notera aussi 2 amendements interdisant de revenir sur le résultat d’un référendum avant 10 ans (188).

 

15 amendements donnent réellement de nouveaux pouvoirs aux citoyens

La moitié sont proposés par la FI, on y trouve essentiellement la mise en place d’un véritable référendum d’initiative citoyenne (RIC) à plusieurs endroit de la constitution : dans le préambule pour convoquer une assemblée constituante (1246), à l’article 11 pour des référendums législatifs et abrogatoires (189, 1131), aux articles 6, 24 et 72 pour des référendums révocatoires (1126, 1201, 1177) ou encore à l’article 72 pour des référendums locaux (1182). Etonnamment personne n’a proposé de RIC constitutionnel qui est l’instrument de base au niveau fédéral de la Suisse. De même aucun député n’a proposé d’inscrire le RIC à l’article 3 qui pourtant précise les principes de la souveraineté.

 

Quelles sont les arguments invoqués par l’exécutif pour rejeter tous ces amendements ?

Les débats s’étant arrêtés le 18 juillet à l’article 24 de notre constitution, seuls 37 de ces 64 amendements ont été examinés en séance publique. Ils ont tous été systématiquement rejetés par l’exécutif. La position de celui-ci peut être résumé par la fameuse phrase de Sieyès dans son discours du 7 septembre 1789 : « Les citoyens qui se nomment des représentants renoncent et doivent renoncer à faire eux-mêmes la loi ; ils n’ont pas de volonté particulière à imposer. S’ils dictaient des volontés, la France ne serait plus cet État représentatif ; ce serait un État démocratique. Le peuple, je le répète, dans un pays qui n’est pas une démocratie (et la France ne saurait l’être), le peuple ne peut parler, ne peut agir que par ses représentants. » 

Quant à l’argument le plus faux-cul, devant les demandes réitérées des députés d’abaisser les seuils du référendum d’initiative partagée, il revient à la rapporteure LREM Yaël Braun-Pivet, : « Je fais partie de ceux qui se sont longuement interrogés en commission des lois sur la question des seuils. Nous sommes arrivés à la conclusion qu’il n’était pas possible d’affirmer que les seuils ne sont pas les bons, puisqu’à ce jour, aucun référendum n’a été organisé dans ce cadre. Ce processus est encore trop récent, puisque la loi organique n’a été adoptée qu’à la fin de 2013. À ma connaissance, aucune tentative n’a échoué faute d’avoir atteint les seuils exigés. ». Tout cela se passe de commentaires !

 

Et maintenant ?

Pour être cohérent avec ma lettre ouverte de novembre dernier, j’aurais aimé pouvoir faire un troisième article sur les amendements prônant le tirage au sort, mais à part l’amendement 358 de l’UDI créant un Conseil Supérieur de la Justice avec des citoyens tirés au sort assistant le Conseil Supérieur de la Magistrature, aucune proposition n’a été faite en ce sens. On verra si le sujet émerge avec la lecture au Sénat.

Pour ceux qui voudraient faire « leur part de colibri » vous pouvez signer la pétition pour des états généraux de la démocratie qui fait suite à cette tribune cosignée par une vingtaine de collectifs citoyens. Lorsque les travaux parlementaires redémarreront à l’automne (ou pas ?) vous pourrez aussi soutenir des amendements citoyens auprès de vos parlementaires au moyen de la plateforme Lobby-Citoyen.


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9 réactions à cet article    


  • cyborg cyborg 10 août 09:39

    Il y a longtemps qu’il n’y a plus de « peuple ».
     
    Sans frontière pas de souveraineté politique, sans population unie pas de démocratie et encore moins de référendum.
     

    Vous voulez un référendum sur la burqa, l’immigration où les minarets comme en Suisse ? C’est impossible dans une société multiculturelle, divisée, d’organiser des référendum.
     
    Les « amendes burqa » sont remboursées, l’avenir c’est le pouvoir de l’argent dans un monde « ouvert ».


    • Reiki 10 août 13:07

      La comparaissons es difficile, se petit pays es unique en son genre. La Suisse a ete un modele a la création des Etats-Unis. Pas etonnant qu il n est pas accepter de rentre dans l union. C est pas a un vieux singe qu on apprend a faire la grimace. Je vais vous dire , avec se que je vois en France et en Europe. On ferai mieux d integres se qui marche , que de vouloir inventer n importe quoi , grandeur continentale.. J imagine bien, Junker demander de se mettre sous tutelle Suisse , pas parce que se modele es parfais. Mais le modele es simplement meilleurs pour representer notre societes actuelle. Désoler je tape mieux avec un marteau qu avec un clavier.....


      • jymb 10 août 14:09

        Vous souhaitez que ce genre de malfaisants écoutent la voix du peuple et non leurs caprices personnels ? 



        • jymb 10 août 19:23

          @jymb
          C’est hélas impossible, leur cerveau se fout bien de nous et de ce que l’on pense 


        • zygzornifle zygzornifle 10 août 16:45

          Ce n’est plus le peuple mais le troupeau des mougeons , rien qu’a les avoir vu a la télé bramant comme des cerfs en chaleurs et sautant sur place comme s’ils n’avaient jamais pissés de leur vie au chimpanzé pardon Champ Elysées pour la finale de foot je n’attend plus rien de bon de cette bande d’hydrocéphales .....


          • Libertad14 Libertad14 10 août 18:07

            La révision de la Constitution à pour but de restreindre les droits du peuple, pour mieux protéger le Capital. Ils veulent aménager une dictature déguisée en démocratie, faire de la république une monarchie dirigée par une bourgeoisie capitaliste.

             Ils savent qu’ils sont minoritaire en nombre alors ils veulent se donner les moyens de museler le peuple en limitant ses droits à la lutte et son droit d’ expression, que ce soit dans la rue, dans les entreprises où par les pétitions et même à l’Assemblée Nationale quand le parti du Capital LREM et ses complices préfèrent légiférer que de débattre. 
             La « Révolution »clamée par Macron et sa clique n’est autre qu’une révolution capitaliste pilotée en sous mains par le MEDEF , les banques et spéculateurs financiers. L’enjeu c’est le pouvoir et le fric. Le peuple ils s’en fiche ils le manipulent par leurs médias écrits ou télévisés . 

            • McGurk McGurk 10 août 22:23
              Des « états généraux » ? On se croirait à la fin du règne de Louis XVI.

              Le référendum sur ce tue-démocratie n’aura pas lieu justement car ils n’en peuvent déjà plus d’entendre les citoyens mais en plus ils ne supportent plus non plus l’opposition qui les torpille tous les jours - à juste titre d’ailleurs.

              C’est donc un bâillon général à toute forme de démocratie. De toute manière, vu le résultat de cette pseudo-réforme, il n’y aura plus d’opposants aux gouvernements en place si ils sont du type UMP/EM car bon nombre de partis auront simplement disparu de l’Assemblée.

              • bob14 bob14 11 août 07:41

                Rien n’est pire qu’un politicien pour gouverner un pays..regardez l’état de la planète.... smiley


                • SDM 94 SDM 94 12 août 22:35

                  Erratum : Les débats s’étant arrêtés le 18 juillet à l’article 34 de notre constitution (et non 24 comme indiqué dans le texte)

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