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Accueil du site > Tribune Libre > Transférer la perception de la TVA aux banques

Transférer la perception de la TVA aux banques

Je propose une idée, ni de droite ni de gauche, mais qui simplifiera la vie de tous, entreprises comme particuliers.

Aujourd'hui ce sont les entreprises qui perçoivent la TVA, ce qui les obligent à une comptabilité complexe et énergivore. De l'autre côté de la chaîne, l’État doit développer de puissants moyens pour administrer ses relation avec les entreprises concernant la TVA. Or il existe un passage obligé de toutes les transactions financières : les banques. L'idée que je développe ici consiste donc à leur déléguer la perception de la TVA, grâce à une architecture fonctionnelle simple et ne nécessitant que le développement de filtres logiciels. Ce système permet notamment de décharger les entreprises de leur rôle de percepteur et de réduire considérablement la fraude.

 

Principe général

Toutes les transactions financières entre un vendeur et un acheteur passent par leurs banques respectives, et y sont répertoriées. Il apparaît donc que les banques sont un passage obligé, un goulot d'étranglement. Il serait donc intéressant de profiter de cette situation pour simplifier le système de perception de la TVA par l’État, et ainsi soulager les entreprises de la comptabilité inhérente à cette charge.

 

Description de l'architecture

La figure précédente décrit une transaction commerciale typique avec prélèvement de la TVA par la banque de l'acheteur. Décrivons ce processus étape par étape.

 

Etape 1 : l’État fournit un tableur donnant les taux de TVA applicables selon la qualité de l'acheteur et du vendeur (particulier, entreprise, association, secteur public, …), et selon l'objet de la transaction (produit de première nécessité, maison secondaire, machine outil, console de jeu, …).

 

Etape 2 : Le vendeur fait une proposition commerciale à l'acheteur, contenant les informations le concernant (nom, adresse, registre du commerce, …), l'objet de la transaction et son prix brut.

 

Etape 3 : Si l'acheteur accepte la transaction, sa banque reçoit un ordre de transaction contenant les informations vendeur et acheteur, ainsi que l'objet de la transaction et son prix brut.

 

Etape 4 : La banque, se référant au tableur TVA de l’État, applique le taux de TVA correspondant, c'est à dire qu'elle vire le montant de la TVA sur le compte de l’État, avec la description complète de la transaction concernée. Elle vire également le prix net sur le compte du vendeur, avec aussi la description complète de la transaction concernée.

 

Etape 5 : C'est tout.

 

Avantages du système

Le premier avantage est de soulager les entreprises de la gestion inhérente à la TVA. Les banques quant à elles, n'ont à mettre en place qu'un logiciel qui appliquera la TVA lorsqu'une transaction sera effectuée, cela n'alourdira en rien leur mission. Etant dégagées de toute comptabilité, les entreprises seront plus compétitives.

 

Le second avantage est de réduire la fraude à la TVA. En effet tout mouvement financier passe forcément par une banque, même s'il est frauduleux. Ainsi ce que l’État ne peut percevoir aujourd'hui, il le pourra avec un tel système.

 

Si un tel système se met en place, il pourrait aussi servir à toutes autres taxation que la TVA (TIPP, taxes alcool, taxe sur l'héritage, sur le carbone, …). Ainsi pour gérer une politique donnée, le gouvernement n'aurait à jouer que sur les taux de taxation en fonction de la qualité des contractants et l'objet de la transaction, c'est à dire émettre un tableur décrivant les taux de taxe applicables. Bien sûr un tableur proposé par un gouvernement de droite différera de celui proposé par un gouvernement de gauche, mais l'architecture transactionnelle électronique restera la même.

 

Un autre avantage est que l’État possède la mémoire de toutes les transactions, ainsi il peut contrôler toutes les dépenses et les recettes de toutes les personnes morales (particulier, entreprise, association, …), et il peut le faire en mettant uniquement en œuvre un moteur de recherche sur une base de données. Cela fait que l’État n'a plus besoin de demander aux personnes morales de tenir une comptabilité. Le seul comptable devient l'ordinateur, et cela tombe bien puisqu'on n'a rien inventé de mieux pour compter. Ce système permet donc à tous d 'économiser le temps et l'argent que nous consacrons aujourd'hui à la comptabilité.

 

Enfin, et ce n'est pas le moindre avantage, les paradis fiscaux n'auront plus aucun effet néfaste sur notre économie. En effet, si une société transfère des fonds dans un paradis fiscal, ou tout autre pays, elle joue le rôle d'un acheteur payant un vendeur (la banque étrangère), et l’État aura défini une taxe à appliquer dans ce type de transaction. Ainsi la somme versée dans le paradis fiscal aura été taxée avant qu'elle n'y parvienne, il n'y a donc plus aucune raison de considérer un paradis fiscal comme tel.

 

Les prix de transferts ne posent plus aucun problème non plus. En effet si un acheteur français achète un hamburger à un fast-food américain, c'est sa banque française qui percevra la taxe correspondante pour une telle transaction. Si la taxe inclut un impôt sur le bénéfice présumé du fast-food, ou exact si ce dernier joue le jeu en signant une convention avec l'Etat, l'argent aujourd'hui perdu par prix de transfert sera fortement réduit.

 

Inconvénient du système

L’État possédera la base de donnée de toutes nos transactions, et cela paraît certainement effrayant pour beaucoup. A ceux là il faut faire remarquer que leur vie est déjà lisible par n'importe quel employé de banque qui se connecte à son compte, achat de slips ou d'alcool compris. Il faut aussi remarquer que l’État a déjà un accès à ces informations, sur commission rogatoire d'un juge ou d'une loi autorisant la police dans certaines conditions. Le système proposé ici n'est donc en rien moins sécurisé, ou moins garant du respect de la vie privée, que le système actuel.

 

Pour contourner cet inconvénient il suffit d'autoriser l 'accès au détail des transactions répertoriées dans la base de données de l’État, uniquement sous commission rogatoire d'un juge. Ainsi, et contrairement aux employés de banque, les fonctionnaires ne pourraient connaître l'objet de nos transactions commerciales, mais uniquement leur montant.

 

Effets de bord et solutions

Il y a deux cas particuliers à traiter si un tel système se met en place : les transactions en argent liquide et les transactions de visiteurs étrangers achetant à un vendeur français, et dont la banque ne perçoit pas la TVA. Ces transactions doivent simplement être taxées à l'encaissement de la somme.

 

Pour ce qui est de l'argent liquide, il est taxé au moment où il est déposé par le vendeur sur son compte bancaire. Le vendeur aura alors l'obligation de donner les informations nécessaires pour justifier cette somme (prix et objet des transactions ayant généré cet argent liquide).

Pour éviter qu'un circuit d'argent liquide ne se constitue pour échapper aux banques, et donc à la taxation, on peut interdire les paiements en liquide supérieur au plus gros billet en circulation (500Eu actuellement).

 

Pour ce qui concerne les banques étrangères qui n'acceptent pas de percevoir la TVA, la banque du vendeur français, lorsqu'elle perçoit la somme provenant d'une telle banque, perçoit en fait la somme brute de la transaction, et sa description. C'est alors à elle de calculer la TVA à prélever, de la transférer à l’État avec la description de la transaction.

 

Conclusion

Les avantages de la perception des taxes par les banques sont nombreux, et ses inconvénients minimes. Une telle mesure donnerait une liberté supplémentaire aux entreprises, ainsi que plus de compétitivité. Quant à l’État, il n'a plus qu'à décider des taux de taxe à appliquer en fonction des intervenant et du type de transaction financière, et en fonction bien sûr de la politique qu'il souhaite mener. L'architecture fonctionnelle de perceptions des taxes que je présente ici est en réalité copiée sur l'architecture typique de l'internet, comportant des nœuds de transaction. Elle s'adaptera donc facilement à un monde dont les processus sont de plus en plus calqués sur le réseau.

J'imagine néanmoins que ma proposition peut embarquer des effets auxquels je n'ai pas pensé, et je fais donc appel à vous pour la commenter.


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51 réactions à cet article    


  • Frédéric Van der Beken Frédéric Van der Beken 21 mars 11:11

    Pas certain d’une plus grande simplicité.
    Pour la fraude, l’état sait déjà tout des transactions financières. Les transferts dans les paradis fiscaux (porteurs de valises) se font rarement en liquide et du liquide en très grande somme (> 100K€ ou 1000 K€), c’est plutôt rare hors trafic drogue, prostitution où l’acheteur paye toujours en liquide. L’état sait don beaucoup de choses mais les recherche très mal ou pas du tout. La bonne question est de savoir pourquoi, on cherche si mal ou peu ...

    Je n’ai pas vu dans votre système, la gestion de la TVA déductible. TVA = Taxe sur Valeur Ajoutée.

    Pour simplifier, je dis que le vendeur de planches possède l’arbre dans lequel il va les faire. Actuellement, j’achète des planches à 10 HT, je paye 12 TTC (+2 pour la TVA), je fabrique un meuble que je vend 100 HT donc 120 TTC pour l’acheteur final qui ne récupère pas la TVA (le dernier maillon, particulier et non entreprise, paye toujours 100% de la TVA). En tant que fabriquant de meuble, j’ai encaissé 20 de TVA duquel je déduis les 2 que j’avais versé à mon vendeur de planches : l’état a donc récupéré 18 au titre de la TVA. Mon vendeur de planches paye également les 2 qu’il a encaissé sur moi : l’état a donc récupéré 2 au titre de la TVA et au total 20 qui sont les 20 payés par l’acheteur final.

    Dans votre système, l’état récupère 2 à la vente des planches et 20 à la vente du meuble soit 22 (2 de plus). L’état récupère donc la TVA des actions précédentes et en imaginant qu’une matière passe par 5 intermédiaires avant un produit final, la différence ne sera pas mince.


    • HClAtom HClAtom 21 mars 13:53

      @Frédéric Van der Beken
      Vous oubliez que la taxe à appliquer dans mon système est fonction des qualités des intervenants dans la transaction. Si l’acheteur est une entreprise qui aujourd’hui doit pouvoir récupérer la TVA sur l’objet de la transaction, alors la TVA sera 0%. Inutile en effet de payer une TVA pour la récupérer ensuite, on fait tout d’un seul coup.


    • Frédéric Van der Beken Frédéric Van der Beken 21 mars 15:19

      @HClAtom
      Alors simplifier tout. Tout le circuit est en hors taxes jusqu’à l’utilisateur final (en général le particulier) et votre système prélève les x% de tva directement à celui ci.


    • HClAtom HClAtom 21 mars 15:28

      @Frédéric Van der Beken
      Je laisse à l’Etat le choix de taxer comme il veut. Aujourd’hui certains achats permettent de récupérer la TVA, et d’autres pas. A l’Etat, selon sa politique, de taxer, ou pas, tel ou tel achat, pour telle ou telle sorte d’entreprise.


    • sarcastelle sarcastelle 21 mars 12:42

      Système nécessitant un argent entièrement électronique.

      L’auteur s’en tire à bon compte : « ah mais l’état sait déjà tout de vous ! »
      Poubelle. 

      • HClAtom HClAtom 21 mars 13:58

        @sarcastelle
        Non, je n’ai pas oublié les autres modes de paiements, j’ai même écrit un paragraphe sur l’encaissement d’argent liquide, et la limite à fixer pour tout paiement en liquide.
        Si on encaisse un chèque, ou qu’on dépose de l’argent liquide, ou qu’on fait un virement bancaire, alors il y a forcément enregistrement de cette transaction par un ordinateur, et c’est là qu’est appliquée la taxe.


      • Chuck Maurice 21 mars 13:43

        Et moi, je propose un idée encore plus simple :

        On supprime totalement la TVA, comme ça plus de souci de savoir si ce doit être les voleurs des banques ou les baltringues des impôts qui vont se la mettre dans la popoche...

        Non mais c’est quoi cet nième torchon de propagande pour que certains privilégiés continuent leur martingale au détriment de tout les autres !!!


        • HClAtom HClAtom 21 mars 14:05

          @Chuck Maurice
          Mon système est tout l’inverse de ce que vous craignez. 
          Une société doit payer des services publiques, et par conséquent doit prélever un impôt. Or pour l’instant l’optimisation fiscale ne nous permet pas de recouvrer l’impôt. Avec mon système on récupère par exemple les 70 milliards qui échappent chaque année au budget de l’Etat, à cause de l’optimisation fiscale. Sans même parler de récupérer la fraude à la TVA.
          L’Etat peut en outre appliquer des taxes différentes selon la qualité des intervenant, il peut donc décider de réduire les taxes pour les pauvres, et de les augmenter sur les riches. Il peut aussi par exemple baisser les taxes sur les produits bas carbone, et les augmenter sur les produits dispendieux en carbone.


        • Chuck Maurice 22 mars 14:11

          @HClAtom
          Euuh... Visiblement, c’est toi qui n’a pas compris.

          L’État est l’organisme qui est censé protéger le peuple et assurer la mutualisation des services indispensables à nos concitoyens ; sécurité, médical, énergie, énergie, eaux, transports, etc...

          Donc, en quoi, transférer la perception de l’un des impôts les plus importants du budget de l’État à des entités privées (avec tout les abus qui vont forcément se produire) peut-elle améliorer en quoi que ce soit le fonctionnement de notre pays.

          Non en en fait, une fois de plus, tout comme les autoroutes, une minorité de ploutocrates et d’oligarques vont s’en mettre plein les poches pendant que ceux qui devraient être véritablement les bénéficiaires se feront extorquer les ressources qui devraient être affectés à la gestion des infrastructures et comme au USA, dans dix ou vingt ans, on s’apercevra que les fonds ont été volés ou détournés et que tout tombe en lambeaux.

          Actuellement, les gens aux manettes sont de parfait incapables qui ne roulent que pour des intérêts extérieurs dont la seule ambition est l’extorsion à son paroxysme.

          Ainsi, tant qu’on n’aura éjecté tout ces branlots issus de l’École Nationale de Ânes vers paul emploi avec un traitement digne de leurs compétences c’est-à-dire le RSA, pour reprendre véritablement la gestion du pays d’une manière raisonné et efficace comme sous la présidence du Général De Gaulle, toute argumentation est vaine.


        • HClAtom HClAtom 22 mars 21:35

          @Chuck Maurice
          Mais actuellement ce sont déjà des entités privées, les entreprises, qui perçoivent la TVA.

          Quant à virer tous ces « branlots », je crois que mon idée le permettra, car on n’aura plus besoin d’eux.


        • GASTON7864 27 mars 17:08

          @Chuck Maurice

          Je découvre qu’il existe un autre forum sur ce sujet, je suis d’accord avec vous et vous pouvez voir mes réponses sur le forum ci-dessous :

          http://www.agoravox.fr/tribune-libre/article/transferer-la-perception-de-la-tva-190927#forum4856082

          Bonne lecture


        • MagicBuster 21 mars 14:22


          Les états sont les parasites des banques
          et
          Les banques sont les parasites des Etats.

          Qui va gagner ?
          Y a t-il du suspense ?

          Selon les médias — bientôt un Banquier Rothschild à la tête de la France ....


          • La Voix De Ton Maître La Voix De Ton Maître 21 mars 14:34

            Enfin, et ce n’est pas le moindre avantage, les paradis fiscaux n’auront plus aucun effet néfaste sur notre économie. En effet, si une société transfère des fonds dans un paradis fiscal, ou tout autre pays, elle joue le rôle d’un acheteur payant un vendeur (la banque étrangère), et l’État aura défini une taxe à appliquer dans ce type de transaction. Ainsi la somme versée dans le paradis fiscal aura été taxée avant qu’elle n’y parvienne, il n’y a donc plus aucune raison de considérer un paradis fiscal comme tel.

            C’est pas comme ça que ça marche. En fait l’entreprise filiale se fait facturer des services ou des produits par la fausse maison mère installée dans un paradis fiscal : dans votre système, la TVA ne porterait que sur la valeur ajoutée crée par la filiale. En gros : ca ne changerait rien.

            Pour un bon montage, mettez 3 ou 4 filiales en chaîne, dans 3 ou 4 pays différents. Et vendez le produit, le service, et n’importe quoi d’autre (des frais de marketing imaginaire) entre toutes les filiales pour que le gros du magot disparaisse. Votre système ne marche plus si les banques sont à l’étranger pour des fausses maisons mères qui facturent ce qu’elles veulent.

            Enfin, est-ce stratégiquement et économiquement intéressant d’installer un intermédiaire privé dans la collecte de l’impôt ? Les banques, vous le savez bien vous factureront ce service :->


            • HClAtom HClAtom 21 mars 15:09

              @La Voix De Ton Maître
              Vous parlez des prix de transfert. Je décris la solution à ce problème dans mon article, en prenant pour exemple l’achat d’un hamburger dans un fast food. Tant que la banque de l’acheteur est située en France, la taxe sera perçue, charge à l’Etat de la fixer.


            • Alren Alren 21 mars 18:14

              @La Voix De Ton Maître

              Enfin, est-ce stratégiquement et économiquement intéressant d’installer un intermédiaire privé dans la collecte de l’impôt ?
              Ma réponse est définitivement NON !

              Si l’on maintient la TVA, impôt indirect, donc injuste, qui frappe davantage les ménages pauvres avec de nombreux enfants que les riches célibataires, il faut qu’il reste perçu sur l’achat du consommateur final.

              Pour lutter contre la fraude, il faut imposer aux entreprises qui sont toutes informatisées, un logiciel de comptabilité commun qui puisse permettre de comparer comparer les chiffres du « grand livre » avec les relevés bancaires.

              Les banques, vous le savez bien vous factureront ce service : cela leur fera une ressource au moment ou les taux des prêts restent bas du fait du ralentissement de l’économie !

              Le privé étant toujours plus cher que le public, l’État, c’est à dire nous tous seront perdant au final, comme dans les partenariats public-privé où le public est toujours le dindon.


            • HClAtom HClAtom 21 mars 20:02

              @Alren
              Si vous lisez bien mon article, je réponds à toutes vos craintes.
              D’abord il faut savoir que la TVA est aujourd’hui déjà perçue par des entités privées : les entreprises. Ensuite notez que si je parle de TVA, j’y inclus toutes les autres taxes. Enfin j’indique que chaque taux de taxe est fonction des qualités des intervenants (particuliers, riches, pauvres, entreprises, grandes, petites, association, ...), ainsi que de l’objet de la transaction.
              Ainsi le gouvernement, selon la politique qu’il voudra mener, pourra réduire les taxes pour les pauvres et l’augmenter pour les riches, par exemple. Ainsi le côté injuste de la taxe disparaît.

              Enfin, les banques n’ont qu’à installer un filtre logiciel sur leurs systèmes existants, c’est le seul investissement à faire. L’Etat peut les obliger à produire gratuitement ce service gratuitement s’il le souhaite, il suffit de voter cette obligation dans la loi.


            • Xenozoid Xenozoid 21 mars 20:13

              @HClAtom


               Enfin j’indique que chaque taux de taxe est fonction des qualités des intervenants

              donc control a 100%,sinon ça ne marche pas,donc pas d’évasion,pas de paradis


            • HClAtom HClAtom 21 mars 20:29

              @Xenozoid
              Oui, chaque contribuable (particulier, entreprise, ...) est reconnu par l’état, comme aujourd’hui. L’état connaît aussi le total de ses dépenses et de ses recettes, puisqu’il a un listing complet de toutes ses transaction financières (même pour cause de succession, ou de don de parent à enfant, ou n’importe quoi d’autre). J’indique dans mon article les mesures de sécurité et de confidentialité à associer avec une telle base de données.
              Chaque transaction financière est taxée, même les transferts vers les paradis fiscaux, ou les règlements à des entreprises qui pratiquent les prix de transfert. Ainsi les paradis fiscaux ne nous concernent plus, puisque l’argent qui y sera placé sera taxé au préalable.


            • Xenozoid Xenozoid 21 mars 20:32

              @HClAtom

              alors il non plus besoin d’être

            • Doume65 21 mars 14:49

              « Transférer la perception de la TVA aux banques »

              En voilà une bonne idée pour fournir à nos hommes politique l’argument qui leur manque pour justifier une interdiction totale et définitive de toute monnaie « liquide », autrement dit matérialisée par des pièces et des billets !


              • HClAtom HClAtom 21 mars 15:13

                @Doume65
                Effectivement, mais je rappelle que le mouvement est déjà lancé car Michel Sapin a insisté sur l’importance de numériser les transactions au maximum. Déjà la somme maximum autorisée pour un paiement en liquide est de 1000Eu.


              • clostra 22 mars 00:23

                Pas possible d’avoir des idées pareilles !

                C’est ce genre d’idée qu’a certainement eu l’Etat lorsque nous entrepreneurs avons découvert une ligne incongrue sur la facture trimestrielle de fin d’année de notre banque : FRAIS ADMINISTRATIFS : 60€

                Je demande ce que c’est que ça : ben ce sont des vérifications que l’Etat a demandé aux banques de faire sur les comptes des sociétés. Je me dis que ça sent le transfère de charges ... des fois qu’on pourrait - quand on est banquier - faire banquer les fraudeurs ou autres falsificateurs de comptes.

                Alors, c’est vrai cette histoire de TVA collectée à la source, c’est pas du beau travail qui vaut un beau salaire. Après tout quelques fonctionnaires des impôts en moins, dans certaines écuries on en parle ...

                NON MAIS !


                • HClAtom HClAtom 22 mars 09:59

                  @clostra
                  Puisque vous êtes entrepreneur, comme moi, vous apprécierez sans doute de n’avoir plus de comptabilité à tenir, ni TVA ni autre, ce qui réduira vos charges de bien plus que 60Eu. C’est un des avantages que je décris dans mon article. Pour la chambre des députés il est aisé d’imposer par la loi aux banques d’installer un filtre logiciel qui opérera le calcul de la TVA, comme je le décris dans mon article, et elle peut aussi imposer de le faire gratuitement, condition pour obtenir une licence bancaire en France.


                • pemile pemile 22 mars 10:08

                  @HClAtom

                  J’ai pas compris comment un tiers, la banque, pouvait calculer la tva suivant les différents taux sans avoir copie détaillée de la facture ?


                • HClAtom HClAtom 22 mars 11:28

                  @pemile
                  Le graphique de mon article décrit cela en détail.
                  D’un côté le vendeur fait une proposition à l’acheteur, cette proposition contient les informations vendeur, la description de l’objet de la transaction, et le prix brut.

                  De l’autre côté l’Etat a émis un tableur donnant la taxe à appliquer pour une telle transaction, en fonction des qualités du vendeur et de l’acheteur (particulier, entreprise, association, ...) et de l’objet de la transaction (produit de première nécessité, produit de luxe, machine outil, ...).

                  Lorsque la banque de l’acheteur reçoit l’ordre de transaction, elle possède les informations vendeur et acheteur, ainsi que l’objet de la transaction et son prix. C’est ce que vous appelez « le détail de la facture ». C’est donc là qu’elle applique la taxe définie pour une telle transaction dans le tableur de l’Etat.

                  Au final l’Etat possédera bien sûr « le détail de la facture », c’est à dire toutes les informations sur la transaction. C’est cela qui permettra de dégager les entreprises, particuliers, associations, etc. de toute gestion comptable.


                • pemile pemile 22 mars 11:42

                  @HClAtom

                  Je pensais surtout au détail de factures qui contiennent plusieurs taux de tva.

                  Votre solution donne un accès bigdata aux banques dont l’usage sera impossible à contrôler !

                  Pour que la banque puisse faire le différentiel de tva à reverser à l’état entre les achats et les ventes, cela implique qu’elle possède un double complet de la compta de l’entreprise, non ?


                • clostra 22 mars 14:48

                  @Petit poney 42
                  non mais quoi ? t’es entrepreneur et t’as pas de compta !

                  Je ne nie pas votre génie, bien au contraire

                  D’ailleurs, votre réflexion fût la mienne auprès de mon banquier à qui je demandai

                  1 si ces « FRAIS ADMINISTRATIFS » (leur mise en gros caractères dans la facture a d’ailleurs attiré mon attention sur ce fait : rendre bien évident ce qu’on leur avait demandé de faire et ... trouver ça anormal (?) car si nous devons fournir nos comptes chaque année à notre banquier, c’est bien sous le sceaux de la confidentialité, de la confiance) donc, si ces frais administratifs sont destinés à effectuer des vérifications, pourquoi payer très cher un expert comptable ? réponse : pas de réponse

                  2 ces frais sont-ils les mêmes quel que soit le chiffre d’Affaires ? réponse : OUI donc la proportionnalité fait que ce qu’aurait du faire le percepteur des impôts, ce qui serait justice, n’est pas respectée (supposons que cette « vérification » soit lié au CICE, vous vous rendez compte de qui paie ce truc bidule !)

                  3 ces frais sont-ils reproductibles chaque année ? réponse : Oui

                  Non mais ! (alors j’ai obtenu une petite ristourne, un « geste commercial » qui a divisé par deux ces frais, et remboursé les cartouches d’encre que j’avais du payer de ma poche à cause de l’URSSAF rajouté sur les broutilles que certaines entreprises gagnent jusqu’à plus de 25% des maigres revenus. Facile, les petits ne sont pas protégés, on ne les entendra pas.

                  VOTEZ MACRON VOUS ALLEZ VOIR !

                  Parce que, si vous, vous avez du génie, d’autre ont bien d’autres tours dans leur sac !

                  Observez bien ce qui se passe en transfert de charges non proportionnel quand le travail d’un fonctionnaire passe dans le privé, surtout dans une banque aux salaires et carrières exorbitantes


                • HClAtom HClAtom 22 mars 15:16

                  @pemile
                  En effet, avec mon système les banques connaissent tous nos achats et nos dépenses, cela ne change donc rien avec la situation actuelle. Un rapide coup d’œil sur votre dernier relevé bancaire vous en convaincra.

                  Un paiement composé d’achats multiples sera décomposé par l’ordinateur en plusieurs achats. N’oubliez pas que dans ce système le principe de facture devient inutile. Votre comptabilité est directement réalisée par l’Etat. Il n’aura donc aucune raison de vous demander de produire une facture, car il a déjà tout dans sa base de données. Les entreprise n’ont donc plus de comptabilité à tenir.


                • HClAtom HClAtom 22 mars 15:23

                  @clostra
                  Je comprends tout cela, et je trouve comme vous ce système insupportable. Je propose donc l’idée que je décris dans mon article pour en sortir.

                  La banque n’aura plus à vous demander vos comptes, car l’Etat ne vous les demandera plus non plus. En effet ce dernier possède la liste complète de vos achats et dépenses dans sa base de données (sécurisée), et s’il veut contrôler votre situation, il n’a qu’à appuyer sur un bouton. Le contrôle fiscal tel que nous le connaissons aujourd’hui, par exemple, n’a plus aucune raison d’être. Imaginez alors votre gain : tout ce que vous dépensez actuellement pour votre comptabilité, en temps et en argent, y compris les frais bancaires associés.


                • pemile pemile 22 mars 18:40

                  @HClAtom "En effet, avec mon système les banques connaissent tous nos achats et nos dépenses, cela ne change donc rien avec la situation actuelle« 

                  Comment ça ? Aujourd’hui, les banques ne connaissent que le montant des paiements, pas le détail des produits ou prestations achetés.

                   »Votre comptabilité est directement réalisée par l’Etat."

                  Comment sur un facture d’achat, l’état peut-il connaitre si c’est un achat professionnel (donc hors tva) ou personnel ?


                • HClAtom HClAtom 22 mars 21:38

                  @pemile
                  Oui, car c’est déjà le cas aujourd’hui. Les banques connaissent toutes vos recettes et dépenses, regardez votre relevé de banque. De ce côté là rien ne changera.


                • pemile pemile 22 mars 23:20

                  @HClAtom « Les banques connaissent toutes vos recettes et dépenses »

                  Vous m’obligez à me répéter : Aujourd’hui, les banques ne connaissent que le montant des paiements, pas le détail des produits ou prestations achetés.

                  Et vous n’avez pas répondu à ma question : Comment sur une facture d’achat, la banque peut-elle savoir si c’est un achat professionnel (donc hors tva) ou personnel ?


                • clostra 23 mars 11:48

                  @Shawford

                  Ah ! Bon ! pourquoi ? en plus de l’absolue transparence des minuscules, il faudrait qu’on se biffe, qu’on s’efface, qu’on disparaisse en somme ?

                  entre nous caisse que j’ai dit qui ne puisse être lu, entendu ? c’est ma cartouche (d’encre) qui pose problème ? ben j’ai vérifié : je n’avais finalement pas les moyens de me la faire rembourser !

                  Bon c’est ma dernière cartouche.

                  enfin, presque, la réflexion suivante porte sur les pays de l’UE qui n’ont pas fait l’effort d’un CNR en 1945 et qui auraient tout avantage à revoir leurs transferts de charges de services publics et régaliens quitte à augmenter leurs impôts pour diviser la somme par 4 de ce que leurs populations paient pour le même service.

                  Mauvais choix, mauvais calcul !


                • clostra 23 mars 12:37

                  @Shawford

                  je vais même être très précise en espérant que ceux qui ont remis de l’URSSAF aux minuscules qui ne peuvent se défendre, les Macrons et autres avatars gouvernementaux, me lisent.

                  Il s’agit de l’URSSAF du (minuscule) patron - que je suis - (et non pas l’URSSAF employeur) ayant créé sa société il y a 15 ans, une start up dont le marché a été progressivement récupéré par les GAFAM qui, font du gratuit leur fond de commerce en vendant - très cher - les contenus et données personnelles, épuisent nos sociétés en effectuant du profiling sur nos clientèles à des fins prédatrices (pour y placer leurs fonds hedge notamment).

                  Ces petits qui ne font aucun bénéfice et ne peuvent même pas se rémunérer, alimentent l’économie (environ 6000 euros + 1200 euros de TVA qu’ils versent à l’Etat) arrivent parfois à souscrire à une mutuelle santé (environ 1000 euros), celle-ci étant comptabilisée « loi Madelin ».

                  Eh ! bien ! ce sont ces 1000 euros qui font l’objet de l’URSSAF, par surprise depuis 2014 - car nous avions eu une notification de 0 euros en fin d’année précédente - rajoutant donc 150 euros ou plus à un budget qui ne peut le supporter. Même Fillon n’aurait pas fait ça !

                  Alors quand s’ajoutent 60 euros en fin d’année facturés par votre banque qui effectue des vérifications pour l’Etat, la colère monte !


                • HClAtom HClAtom 23 mars 20:20

                  @pemile
                  Vous avez seulement en partie raison, à mon avis.

                  Dans le détail nous ne savons pas très bien ce que les banques gardent comme information, mais sur mon relevé de compte je peux voir clairement mes achats d’essence, de mac do, de fête avec les copains dans un bar, et tout le reste. Je crois donc que les banques savent déjà tout de nous, au contraire de votre opinion.

                  Donc de ce côté là c’est mort : on est tous déjà tracés à bloc, il faut juste se réveiller pour s’en rendre compte. C’est une condition nécessaire à l’application de mon système.

                  Pour répondre à votre question, je vous renvoie au graphique de mon article : la proposition d’achat contient toutes les informations vendeur. La banque, et donc l’état, savent alors qui est le vendeur et quel est son pédigrée. Aujourd’hui toute facture comporte déjà ces informations. Dès lors, si une entreprise achète un bien d’investissement déductible, c’est immédiatement traçable en se référant au tableur taxe fourni par l’état.


                • pemile pemile 23 mars 20:27

                  @HClAtom « Dès lors, si une entreprise achète un bien d’investissement déductible »

                  En profession libérale c’est pas le bien acheté qui défini si l’achat est hors tva, c’est l’usage professionnel !

                  « Je crois donc que les banques savent déjà tout de nous, au contraire de votre opinion. »

                  Bien moins que les GAFAM, ils n’ont pas le détail de vos achats.


                • HClAtom HClAtom 23 mars 22:34

                  @pemile

                  Les informations acheteur/vendeur feront alors état de votre situation de profession libérale. Dès lors, en fonction de votre métier, et de ce que vous achetez, la TVA sera déterminée par le tableur de l’état.

                  De cela découle qu’aucune comptabilité ne vous sera plus demandée par l’état, jamais. La notion « d’usage professionnel », telle que vous l’utilisez, éminemment comptable, pourra-t-être oubliée, car devenue inutile.

                  Dans notre monde tout est sanctionné, peu ou prou, par une transaction financière. Cela vaut pour un grand-père faisant un chèque à sa petite fille, jusqu’au parrain de la drogue qui doit blanchir son argent, en passant par les transferts de fonds en partance pour les paradis fiscaux, les transactions en bourse, ou notre achat de dentifrice au supermarché,.

                  Tout passe forcément par les banques à un moment donné.

                  Je propose donc de les faire perceptrices des taxes, car elles sont les nœuds du fonctionnement de notre monde. Ce sera d’ailleurs une façon de les mettre au pas et de les surveiller d’un peu plus près.


                • pemile pemile 23 mars 22:47

                  @HClAtom « La notion « d’usage professionnel », telle que vous l’utilisez, éminemment comptable, pourra-t-être oubliée, car devenue inutile »

                  M’enfin, l’achat de pas mal de fournitures peut être destiné à un usage personnel ou professionnel !


                • clostra 24 mars 00:56

                  @HClAtom
                  et si on se passait des banques ?

                  Il faut sans doute savoir un peu coder, mais ce ne serait pas par hasard un dispositif compatible block chain.

                  https://fr.wikipedia.org/wiki/Cha%C3%AEne_de_blocs

                  je ne peux en dire plus car je m’étais promis d’approfondir, mais ma résolution n’est pas encore tenue

                  Alors, à votre prochain article ?


                • HClAtom HClAtom 24 mars 09:56

                  @pemile
                  Et bien les information sur la transaction indiqueront « entreprise » si c’est un achat professionnel, et « particulier » si c’est un achat personnel.

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