Un huissier a été saisi pour procéder au blocage des comptes du Crédit Agricole
Par Gérard Faure-Kapper
La Caisse Régionale de Crédit Agricole Alsace Vosges, a été condamnée le 3 mai 2017 par la Cour d’Appel de Colmar.
Cette affaire a été gagnée par Maître Katia Debay, qui s’impose comme la spécialiste des litiges bancaires du fait de ses compétences juridiques et techniques.
La banque a été condamnée pour défaut de conseil sur un prêt, à verser 30.000€ au titre de dommages et intérêts, plus une indemnité de 3.500€ par application de l’article 700 du code de procédure civile.
Alors qu’il est condamné, le Crédit Agricole refuse de payer.
Alors qu’il est condamné, la banque fait une proposition consistant à « compenser » les sommes dues avec le capital du crédit restant.
Imaginez vous vous êtes condamné à une peine de prison. Vous allez imposer vos conditions : il me faut une prison sur la côte d’azur, mais pas Marseille. Une cellule individuelle de 40m² avec cuisine équipée et fenêtre donnant sur la mer. Bien sûr, vous rentrez chez vous tous les week-end.
Eh bien non, Messieurs les banquiers, ce n’est pas comme ça que ça marche.
On pourrait à la rigueur, accepter plusieurs chèques si le Crédit Agricole est gêné en trésorerie.
Maître Katia Debay est moins souple que moi. Elle se refuse de discuter l’autorité de la chose jugée, et a fait ce que n’importe quelle banque ferait pour ses clients dans la même situation.
Avec la cliente, elle a donné mission à un huissier de bloquer et de saisir les comptes du crédit Agricole.
Donc, si vous êtes vous-même client de cette banque, et que du jour au lendemain celle-ci ne fonctionne plus, sachez qu’il s’agit d’un blocage, mesure réservée aux mauvais payeurs.
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