Patrick FERNER

Si on veut étudier la relation qu’il pouvait y avoir entre la Prusse et le nazisme, on ne peut passer sous silence toutes les thèses pangermanistes qui ont circulé sous le règne de Guillaume II et prônant un élitisme germain. Et c’est là-dessus que Hitler a joué, pour mettre de son côté les junkers qui souffraient de l’humiliation subie par leur pays par le Traité de Versailles. L’ex-caporal autrichien a donc joué sur le nationalisme à outrance.

Si on veut étudier la relation qu’il pouvait y avoir entre la Prusse et le nazisme, on ne peut passer sous silence toutes les thèses pangermanistes qui ont circulé sous le règne de Guillaume II et prônant un élitisme germain. Et c’est là-dessus que Hitler a joué, pour mettre de son côté les junkers qui souffraient de l’humiliation subie par leur pays par le Traité de Versailles. L’ex-caporal autrichien a donc joué sur le natioanlisme à outrance.

Bismarck a pourtant commis une erreur, c’est d’amputer la France de l’Alsace et de la Lorraine tout en humiliant notre pays, laissant à terme un désir de revanche et le germe d’une guerre, celle de 14-18. Le chancelier allemand, pourtant si claivoyant, a été aveuglé par som mépris de la France.

La contribution créative connue aussi sous le nom de licence globale est la seule voie réaliste pour rémunérer et financer la création sur internet. Au lieu de cela, on s’apprête à voter une loi dont au moins trois de ses dispositions sont anticonstitutionnelles :

1. La présomption d’innocence est bafouée, violant l’article 9 de la déclaration des droits de l’homme et du citoyen : "Tout homme étant présumé innocent jusqu’à ce qu’il ait été déclaré coupable, s’il est jugé indispensable de l’arrêter, toute rigueur qui ne serait pas nécessaire pour s’assurer de sa personne doit être sévèrement réprimée par la loi".

2.Il y a violation de la correspondance selon l’article 8 du préambule de la Constitution de 1946, repris par celle de 1958 : " Le secret de toute correspondance est inviolable. Il ne peut y être porté atteinte qu’en vertu de la loi SUR UNE DÉCISION SPÉCIALE ÉMANANT DE L’AUTORITÉ JUDICIAIRE. Or, on veut faire appliquer des sanctions par un organisme administratif, l’Hadopi, qui empiète ainsi sur le domaine judiciaire, sur la base de flics privés, stipendiés par les éditeurs, ce qui nous conduit au troisième point, le principe d’égalité devant la loi.

3 Selon l’article premier du préambule cité plus haut, "Tous les hommes naissent et demeurent libres et égaux devant la loi". Or il apparaît à l’évidence que ce projet de loi, dans son esprit comme dans sa rédaction, ne sert que des intérêts corporatistes et bafoue le principe d’égalité devant la loi.

Il va y avoir du sport car la commission européenne suit l’affaire de près, d’autant plus que ce projet de loi violerait les principes de libre concurrence. Et si ces dispositions que je viens d’évoquer étaient votées in fine, est-ce que le PS exercerait un recours devant le Conseil Constitutionnel, partagé entre ses nombreuses accointances dans le showbiz et le cinéma, et la nécessité de ne pas s’aliéner des électeurs à l’occasion des prochaines élections européennes ? A suivre...

Login, ce que vous dites est parfaitement juste car il a été proposé un mode de rémunération des droits d’auteur avec la licence globale qui a été rejetée par les artistes les plus en vue (entendez par là les privilégiés, poids lourds de la vente de disques). Ce n’est certes pas une panacée mais ce système garantit un minimum de rémunération des droits. En outre, il y a des dispostions anticonstitutionnelles dans ce projet de loi : la présomption d’innocence est bafouée et on voit une autorité administrative se substituer à l’autorité judiciaire. En droit, la présomption d’innocence veut dire que c’est à l’accusation d’apporter la PREUVE de la culpabilité du présumé délinquant. Ce qui veut dire dans le cas présent que l’IP ne saurait constituer une preuve suffisante, vu son caratère aléatoire. Enfin, "l’accès à des contenus ou applications sur Internet ne peut être limité que suite à une décision de l’autorité judiciaire" (http;//www.april.org). On a ici un empiètement de l’autorité administrative sur l’autorité judiciaire, ce qui constitue le plus important des deux cas d’inconstitutionnalité relevés dans ce projet de loi s’il était voté en l’état. Dans une telle hypothèse ,il serait intéressant de voir l’attitude des députés de l’opposition : malgré leurs nombreux amis dans le "showbiz", iraient-ils devant le Conseil constitutionnel pour faire invalider ces dispositions liberticides ? S’ils ne le faisaient pas, ils pourraient s’aliéner une partie de leur électorat à l’occasion des prochaines élections européennes et ce, d’autant plus que les opposants à ce projet de loi imbécile comptent bien porter le débat au niveau européeen.