« Historique » : Nadine Morano attaque Dailymotion et YouTube

La secrétaire d’État à la famille Nadine Morano a déposé une plainte contre Dailymotion et Youtube pour « injure publique ». Une première en France.

Les deux sites de partage de vidéos ont en effet publié sous des vidéos la concernant des commentaires d’internautes qu’elle juge injurieux à son égard.

Tout a commencé le 13 février dernier : le Parquet de Paris ouvre alors une enquête préliminaire pour "injure publique" contre les deux sites de vidéos, qui reçoivent une réquisition judiciaire de la Brigade de répression de la délinquance contre les personnes (BRDP), visant à obtenir "en urgence la date, l’heure et les adresses IP utilisées et tout élément d’identification, pour la mise en ligne des commentaires".

Problème : les sites d’hébergement ne sont juridiquement pas responsables des contenus diffusés sur leur plate-forme. Leur unique obligation consiste à retirer les commentaires après qu’une demande leur a été faite. C’est pourquoi Dailymotion a pu qualifier la démarche de Nadine Morano de première "historique".

Un autre problème est soulevé par la démarche de la secrétaire d’Etat à la Famille : celui de la valeur juridique de l’adresse IP. Cette trace laissée par les ordinateurs servirait à identifier les internautes coupables de téléchargements illégaux dans le cadre de la loi Création et Internet. Mais cette valeur juridique est contestée. C’est ainsi que le tribunal de Guingamp, statuant dans une affaire de diffamation, a estimé le 23 février 2009 que l’adresse IP ne suffit pas à établir la culpabilité d’un internaute.

Malgré la plainte de Nadine Morano, les vidéos et commentaires incriminés sont toujours présents à ce jour sur Dailymotion et YouTube. Une réponse sous forme de clip musical et "humoristique" vient même d’être apportée à la plaignante.

Rappelons que les internautes qui postent des commentaires injurieux risquent jusqu’à 12 000 euros d’amende.