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« ça te choque un mec qui à 56 piges, aurait 40000€ d’épargne ? »

Non. Mais j’aimerai comprendre votre exemple. Or vous en changez les données au fur et à mesure des problèmes liés à l’exemple tel que décrit dans votre article : aucun héritage signalé dans l’article, et une structure de revenus ne permettant pas, à mon avis, de justifier une telle épargne ... en dehors d’un travail au black ou de la vente de shit.

Et sans cette structure, la première chose qui devrait vous venir à l’esprit, c’est que le fisc va directement se poser la question : tiens, voila un gars dont les revenus ont toujours été affreusement faible, avec des aides sociales sur une bonne partie de sa vie, et qui a réussi à accumuler une épargne relativement importante par rapport à ses revenus .... déclarés !

"si un RSAste veux pas être dépouillé, il a tout intérêt à faussement faire hériter de son vivant ses moindres économies, à un proche de confiance qui aurait pas besoin de pognon"

Beaucoup plus simple, moins risqué et tout aussi protecteur : le démembrement.

Il fait réellement hériter ses véritables héritiers de la partie nue-propriété de ses économies de son vivant. Il conserve jusqu’à son décès l’usage de ses économies (il peut donc piocher sur le compte épargne, ce qui crée une dette remboursable à son décès, dette qui viendra en déduction de son actif lors du calcul de son actif net successoral) et de tous les biens ainsi démembré (logement, véhicule, mobiliers, etc...).

Légal et sans risque puisque les héritiers ne peuvent pas toucher à l’héritage de son vivant sans son accord (ils n’ont pas le droit d’usage).

Ce démembrement ne peut être remis en cause par le fisc, sauf décès dans les 6 ans suivant la donation de la nue-propriété.

Pour suivre des smicards qui n’ont jamais été au chomage ni au RMI ni au RSA et ayant 30 ans d’activité derrière eux, les 1000 euros d’économies par an, je n’en connais aucun qui ait une telle épargne.

Pour un actuel smicard, 1000 euros d’épargne sur l’année, c’est 8.5% de son revenu annuel qu’il n’utilise pas. Un mois entier sans utiliser son salaire.

L’exemple donné est un individu qui non seulement n’a jamais eu un salaire élevé mais a en plus sur une bonne partie de sa vie touché encore moins que le smic.

Question : sur votre RSA annuel, arrivez vous à mettre 1000 euros de côté ?

Patdu est le premier à expliquer, d’ordinaire, qu’à moins de 1500 euros nets, il est impossible d’épargner. Et il nous trouve un exemple de gars qui gagnerait moins et qui arrive non seulement à mettre 40k de côté mais, pour que son aide soit maximale, ait aussi réussi à acquérir son logement.

C’est bien de montrer le côté théorique du mécanisme, mais ce serait mieux avec des exemples crédibles.

"Paul ... un seul CDI au smic, d’une durée de 12 ans signé lorsqu’il avait 28 ans ...« 

Dans votre exemple, Paul n’avait rien avant de travailler, n’a jamais eu un salaire important, mais à réussi à mettre 40k de côté, soit un mois de smic plein par an pendant toute sa carrière ?

Votre exemple est-il complètement crédible ?

Imaginons que oui. Un truc pour »limiter les dégâts«  : le démembrement. Paul transfère de son vivant (et au moins 6 ans avant son décès) la nue propriété de ses possessions à ses héritiers.

A son décès, la succession ne porte pas sur ces biens (l’usufruit cesse simplement).

Dernier point de détail : »sur le reste de sa petite épargne, ou sur son petit patrimoine, si jamais il en dispose, sur la partie, donc, qui dépasserait les 39 000€" n’est pas tout à fait exact.

Sur la partie de l’actif net successoral excédant les 39k. L’actif net successoral, c’est la valeur des biens auxquels on retranche les dettes en cours (prêts, paiements et chèques en attente de traitement, etc...) et auxquels on retranche les frais d’inhumation dans la limite de 1500 euros.

@tss

Je ne sais pas pourquoi le commentaire précédent s’est placé là, alors qu’il a été saisi en base de la page de l’article (et donc devrait être autonome).

"Si actuellement le taux de prélèvement est assez élevé en France sur le revenu du travail (un peu au dessus de 46%),"

Vous le sortez d’où, ce chiffre ? Parce que comme ça, sans explication supplémentaire, ca ressemble surtout au taux global de prélèvement (46% du PIB), qui ne comprend pas que les salaires.

Ce sont les cotisations sur les salaires réels (brut + part patronale) ?

Dans ce cas, juste pour info, les revenus des capitaux sont taxés à 30.1%. 18% c’est le taux du PLF, et je suis d’accord avec vous si l’idée est de le supprimer pour taxer les revenus mobiliers au titre de l’IR classique.

Mais c’est un peu méchant pour les personnes ayant des revenus mobiliers ou fonciers de négliger les 12.1% de contributions sociales (sécu, solidarité retraite et RSA) qu’ils reversent contre .... rien, puisque ces contributions n’ouvrent aucun droit.