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@ tmd,

Il y a une grosse différence ici entre un mensonge privé et un mensonge par rapport à ce qui est condamné par la loi.

Et si le mari avait appris que sa toute nouvelle épouse était en fait une prostituée ? Ce n’est pas condamné par la loi, uniquement par la morale, et encore... C’est néanmoins un cas de nullité du mariage pour tromperie sur une qualité essentielle de l’un des deux époux.

Ont-ils vécu ensemble pendant plusieurs mois ou n’ont-ils passé qu’une nuit ensemble ? S’ils continuent de vivre sous le même toit, pourquoi vouloir cette annulation ?

La mariée n’a même pas fini la nuite de noce chez le mari. Renvoyée chez ses parents !

S’ils sont séparés, et sont d’accord entre eux, pourquoi ne pas divorcer, tout simplement ?

Contrairement à ce que peuvent penser certains, une procédure de divorce par consentement mutuel peut durer de nombreuses années, surtout s’il existe un patrimoine entré dans la communauté par l’effet du mariage (ou avant mariage s’il y a eu concubinage ou pacs suivi d’un mariage.)

Cette jeune fille craint-elle qu’un état de divorcée soit encore moins acceptable que non-vierge ?

Et pourquoi pas ? Le catholicisme ne reconnaît plus le droit à un époux divorcé de se remarier religieusement. L’autre conjoint, s’il est pratiquant, est en droit d’exiger un mariage religieux, mais malheureusement rendu impossible par le mensonge de son futur conjoint. La liberté de conscience d’un des conjoints n’est plus respectée, par la faute de l’autre.

Note : je n’approuve en aucune façon l’attitude du mari dans cette affaire bien précise. Mais faire croire que cela ne serait pas possible si les époux avaient été d’une autre religion relève de la malhonnêteté intellectuelle.

@ Lerma,

 Le plus inquiétant est de voir que dans notre pays des lumières ont n’est pas capable de proteger des jeunes filles (ou femmes) contre le mariage forcé

Oui, Lerma, vous avez raison : si la décision du tribunal est annulée en appel, cette fille se retrouvera mariée de force avec son ....... * de mari. A cause de qui ??? Avec vous, pas de danger de laisser la lumière allumée.

* à compléter.

L’aveu tardif du mariage raté de notre Garde des Sceaux explique complètement sa position actuelle et en même temps démontre avec éclat son incapacité à s’extraire d’elle-même pour un cas qui pourtant le demande expressément.

La décision du tribunal de Lille était parfaitement conforme au droit.

Rachida Dati a cédé à la pression de l’opinion et du milieu politique, de droite comme de gauche. Comment expliquer autrement ce revirement en 3 jours ?

Vous voyez des "problèmes personnels" là où se trouve seulement le vôtre.

alors qu’elle était peinarde depuis l’annulation de son mariage... Triste.

Oui. Elle ne comprend même pas ce qui lui arrive et refuse (comme si elle le pouvait) l’appel de ce jugement. Il semble qu’elle ait aussi des plans pour recommencer sa vie. Et la voilà à nouveau mariée à cet olibrius !

Elle n’avait tout simplement sur le plan du droit civil pas à lui dire la vérité et son futur n’avait pas à lui demandé de la dire.

Je renonce à vous faire comprendre la différence entre défaut de consentement et vice de consentement.

Continuez à faire de la philosophie. Le droit, c’est autre chose. Il s’agit ici d’une convention passée entre deux individus. Les deux partries ont décidé de dénoncer cette convention, non respectée par l’une d’elle.

Voilà ce qu’il faut retenir de ce jugement, et rien d’autre.

Je voudrais ajouter ceci : il est très hautement probable, pour ne pas dire certain, que la même situation a dû se produire à maintes reprises entre deux époux de confession catholique (je ne parle pas de la religion juive, que je ne connais pas.) Vous allez donc me demander pourquoi toutes ces affaires identiques ne se sont jamais retrouvées devant une juridiction civile, la jurisprudence restant ainsi muette sur le sujet. Il faut bien comprendre qu’un couple catholique ira, en premier, demander conseil à un prêtre (ou un avocat ecclésiastique) qui appliquera le vieil adage catholique : "malheur à celui par qui le scandale arrive" ou "n’allez pas dans les tribunaux païens." 

Donc, pas de procès en nullité du mariage entre catholiques et pas de jurisprudence connue devant les juridictions civiles.

MAIS : Combien de mariages entre catholiques déclarés nuls par un tribunal ecclésiastique (eh, oui, ça existe !) et suivis d’une rupture de la vie commune et d’un divorce par la suite ? Tout ceci se fait, bien évidemment de façon "souterraine".

Vous allez me répondre que les deux époux musulmans auraient pu procéder de même : faire déclarer la nullité du mariage par un tribunal islamique sur le plan religieux, rompre toute vie commune, et demander le divorce civil ensuite. Pour moi, ce serait encore plus grave car ce serait introduire en France des tribunaux islamiques.

Mais, rassurez-vous, la connerie peut encore être faite, puisque Mme Dati a demandé au proc de déférer l’affaire devant la cour d’appel. Simple volonté d’appaiser les protestations "citoyennes" ou calcul ? La suite nous le dira. Mais je persiste à dire que si on veut installer la charia en France, il suffit, comme dans cette affaire, de jeter le discrédit sur une décision de justice civile. Finalement, tous nos soi-disant laïcs effarouchés sont en train de contraindre une communauté à se replier sur ses règles religieuses.