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@ Serpico,

C’est à dire ESSENTIELLES aux yeux des intéressés et non pour la société.

Ne vous fatiguez pas, Serpico : il y a des gens qui sont contents quand la société impose des "normes" qui se retourneront contre eux. Une fois de plus, on va se servir de l’émotion créée (par qui au fait ?) dans la société civile pour légiférer à la va-vite et réduire un peu plus les libertés individuelles, que certains confondent avec les libertés publiques. 

Quant à dire, comme l’auteur, que les futurs conjoints ilmposeront aux tribunaux de faire entrer la religion dans les prétoires, ceci ne peut être évité : un juge civil aura toujours à connaîtres de faits intéressant les opinions des individus. Ou alors, interdisons les religions et opinions philosophiques aux individus. Mais, là, nous entrons dans un autre type de société... 

le problème à mon sens est moins l’annulation du mariage que la définition de la "qualité essentielle" par l’Etat.

Vous n’avez pas compris grand-chose à cette affaire.

Prenons un autre type de raisonnement : une femme épouse un homme qu’elle croit tout à fait sincère. Elle apprend quelque temps plus tard que son mari est un repris de justice. Deux hypothèses :

• - la femme estime que, si elle l’avait su, elle ne se serait pas mariée, et elle demande la nullité du mariage, qui est acceptée.
• - la femme estime que son mari a payé sa dette à la société et elle ne tient pas compte de ce passé révélé tardivement.

Où voyez-vous que l’Etat a attribué une "qualité essentielle" au mari puisque seule la femme a, dans un cas comme dans l’autre, défini elle-même ce qu’elle considérait comme une "qualité essentielle" ?

La justice est indépendante de l’exécutif et du législatif, et heureusement. L’Etat n’a donc pas à établir une "liste" des qualités qui devraient être essentielles à la conclusion d’un mariage, sauf à s’immiscer dans la vie privée des individus, voire à faire un délit de certaines opinions. Seule le juge peut se prononcer, au cas par cas, sur telle ou telle situation et examiner la portée que les parties ont voulu donner à ce caractère d’ "essentialité". 

La tournure que prend cette affaire est des plus inquiétantes : l’Etat doit-il se substituer à l’individu dans sa prise de décisions ne concernant que sa sphère privée ? Je vous laisse réfléchir aux dérives que pourrait créer une telle atteinte aux droits les plus intimes de l’individu. Ca me fait froid dans le dos.

Vous n’avez certainement rien compris à la laïcité : la République laïque reconnait toutes les opinions, y compris philosophiques et religieuses. Elle n’a pas à les interdire, ni à se fonder sur ces considérations pour rendre la justice, de même qu’elle ne peut les ignorer.

Ou alors, le terme "laïcité" a changé de sens depuis peu.

Je persiste à penser que , d’un tribunal à un autre , la même affaire sera jugé différemment , en fonction d’interprétations diverses de divers textes de lois .

Textes de lois que vous connaissez, bien sûr, et que vous n’allez pas manquer de citer.

@ Docdory,

Même si ça ne faisait pas l’affaire des parties contractantes , il eut mieux valu que le juge déboute le plaignant ( il ne devait pas manquer de textes de lois à ce sujet , tant ceux-ci sont sujets à interprétations )

Nous n’attendons que vous et vos compétences en droit pour nous indiquer les textes que le juge aurait pu appliquer. Ca risque de prendre un "certain temps", mais ça en vaudra certainement la peine.