Pour le jugement de Lille , cette magistrate devrait être exclue de la magistrature ...
Assez radical comme méthode. Si chaque fois qu’une affaire est renvoyée en appel ou en cassation, le magistrat de première instance doit être révoqué, l’Etat va faire une sacrée économie de fonctionnaires !
Et, en la circonstance, aucun des deux époux n’a l’intention de se pourvoir.
Eh ben, vous voyez, quand vous faites un effort...
Effectivement, le législatif, l’exécutif et le judiciaire sont séparés. On voit donc mal qui pourrait "encadrer l’indépendance des juges" qui appliquent les textes qui leur sont soumis par le législatif.
"Encadrer l’indépendance des juges" suppose que l’exécutif délimite leur champ d’action, c’est-à-dire qu’il exige que la loi soit appliquée dans tel ou tel cas et de telle ou telle manière, envers tels ou tels individus. Ce qui, de fait, est inacceptable : l’indépendance des juges ne peut être "encadrée", car ce serait poser des limites à cette indépendance.
Où avez-vous vu un "dérapage" des juges dans cette affaire ? Ils ont fait application de la loi ? Et alors ? Ils ne sont pas là pour ça ?
Maintenant, si vous souhaitez utile de "faire encadrer l’indépendance des juges", c’est que vous ne faites pas grand cas de ce qu’on appelle une démocratie.
Une justice dépendant du pouvoir (quel qu’il soit -politique ou religieux), ça c’est une trouvaille géniale !
Le parquet ne peut s’opposer au mariage que dans les cas dans lesquels il peut demander sa nullité au nom de l’atteinte à l’ordre public (exemples : absence de consentement -et non pas vice du consentement car alors c’est l’article 180 -, mariage blanc, etc)
Non ! Le "mariage blanc" (plus exactement "mariage frauduleux" ou "simulé") tombe uniquement sous le coup de l’article 146 (nullité absolue.)
Le mariage blanc se définit par la volonté d’atteindre un but autre qu’une union matrimoniale (visa, titre de séjour, nationalité.)