5A3N5D

@ Poète,

Mais c’est une annulation absolue à l’initiative du parquet qui aurait due être engagée pour éviter ce grave trouble à l’ordre public, et aux valeurs républicaines, occasionné par cette décision aberrante.

Vous racontez strictement n’importe quoi. En quoi le fait que la mariée ait menti à son époux constitue-t-il une "atteinte grave à l’ordre public, aux valeurs républicaines" ?

Retournez à votre poésie à deux balles. Sachez que l’absence de volonté de fonder une union durable n’est invoquée qu’en cas de "mariage blanc", qui, lui, est une atteinte à l’ordre public, puisqu’il vise à obtenir des droits intéressant la sphère publique, nés du mariage, acte de volonté privée, et rien d’autre (titres de séjour, nationalité.)

En quoi cette voie de droit pouvait-elle utilisée, alors que les deux conjoints étaient en France depuis longtemps (peut-être même français ?)

Défaut de consentement ne signifie pas intention frauduleuse : un des deux époux peut être soumis à des pressions au sein de sa famille pour le déterminer à contracter mariage. Dans ce cas, oui, il y a vice de consentement et cause de nullité relative (Article 180, alinéa 1.) 

Dans le mariage frauduleux, les deux époux savent très bien que le mariage n’est que de pure forme, sans volonté réelle d’union, mais avec consentement. Et un tel mariage est frappé de nullité absolue.

Dans cette affaire de droit privé, le parquet ne pouvait absolument pas intervenir : si le mari était passé outre son exigence de virginité, rien n’indique que les deux époux n’avaient pas l’intention de créer une union durable. Vous êtes en plein roman.

@ Arthur Mage,

Ce dérapage pose la question de l’encadrement légal de l’indépendance des juges...

Avez-vous relu ce que vous avez écrit ? Encadrer l’indépendance des juges ? Belle antinomie !

@ Zalka,

Choquant que le tribunal considère une opinion religieuse (et donc non public) comme une raison suffisante pour annuler un mariage.

Il n’existe aucune preuve que le mari ait demandé l’annulation du mariage pour des motifs religieux. L’article 180 du Code civil, alinéa 2. prévoit d’assez nombreuses situations qui sont susceptibles de faire annulé le mariage.

Ainsi, un homme peut demander la nullité du mariage si son épouse est dans l’impossibilité d’avoir des rapports sexuels normaux ou même d’avoir des enfants. Où est le motif religieux là-dedans ?

@ l’auteur,

les amalgames sont rapides entre homosexualité, pédérastie, pédophilie, franc-maçonnerie, prostitution, tourisme sexuel, sado-masochisme, etc.
 

Pourriez-vous préciser ce que vient faire la franc-maçonnerie dans cet amalgame ? Une nouvelle tendance sexuelle ? ? ? Quelle est son originalité ?

@ Fred,

ces 161 millions redistribues donneraient 40euros/an soit 3.3euros/mois a chaque employe. Sur la forme c’est choquant mais sur le fond ca ne change rien.

Eh, oui, il y a un phénomène de "dilution". Mais ce que je trouve choquant, c’est qu’on puisse demander 0,5 € par boîte de médicament à une personne atteinte d’une affection de longue durée.

Si donc les patrons voulaient bien rendre les 3,3€ par mois à chaque employé, ça changerait quand même quelque chose : les plus démunis n’auraient pas à débourser pour s’acheter des médicaments.

Et ce n’est qu’un exemple.