Article concis, clair, bien articulé. Pas un mot à y ajouter ni à en retrancher. Désolé qu’il n’ait pas été aussi fréquenté que les autres traitant du même sujet.
sphere privé que n ont il pas entamé une procédure de divorce
Parce que ça n’a pas la même portée juridique : la nullité du mariage replace chacun des deux époux dans l’état antérieur au mariage, alors que le divorce est un constat d’échec dans la vie matrimoniale.
Or , la virginité avant le mariage est un précepte religieux ( on n’a jamais vu un athée s’en préoccuper ) . Donc le tribunal de Lille , dans un pays laïque comme le nôtre , ne devait pas s’occuper de questions de virginité , qui sont des questions religieuses.
Le tribunal ne s’est jamais occupé d’un problème de virginité. Vous déformez les faits dans un sens qui vous arrange.
Le mensonge à lui seul n’est jamais un motif suffisant pour entraîner une annulation du mariage (où alors cela se saurait !),
Mais, cela se sait parfaitement : une personne qui ment sur son passé de divorcé, sur son passé de repris de justice ou de prostitué dans le but de déterminer son partenaire à contracter mariage (et ainsi à vicier son consentement) est fautive. La jurisprudence découlant de l’application de l’article 180 du Code civil existe. Vous pouvez vous la consulter.
Le plus absurde dans les réactions qui mêlent le judéo-christianisme à l’affaire est que les Eglises chrétiennes n’ont jamais fait de la virginité une condition nécessaire au mariage !
Faux : le droit canon, comme le droit civil français laisse aux contractants une totale liberté d’appréciation.