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La vérification du numéro de TVA intracommunautaire est déjà une obligation, il y a un service européen accessible en ligne à cet effet, toutefois, c’est affreusement mal foutu. Il y aurait matière à faire plus simple avec un système de certificat cryptographique qui permettrait de d’obtenir l’identité du tiers ainsi que de s’assurer que le numéro de TVA est valide.

L’obligation dès 2015 de collecter la TVA pour le pays de l’acheteur (et non plus pour le pays du vendeur) va, du moins peut-on l’espérer, nécessiter une refonte du système. Il est quand même aberrant que les entreprises fassent à leur frais le travail de l’état tout en subissant une paperasserie délirante. L’exemple que vous citez est une bonne illustration : si l’objet vendu rapporte 5 € de TVA à l’état, le coût administratif pour l’entreprise doit être facilement de 50 €.

Donc l’idéal serait à mon avis de disposer d’un mécanisme simple et accessible en ligne pour authentifier la qualité de l’acheteur : pays européen, N° de TVA intracommunautaire si applicable et auquel cas pas de TVA sinon collecte de la TVA pour le compte du pays de l’acheteur lors de la déclaration du vendeur à son pays membre. Mais bon ce n’est pas gagné les technocrates vont probablement avoir des idées déconnectées de tout pragmatisme, comme d’habitude.

Si c’est une entreprise le numéro de TVA intracommunautaire est exigé, et on peut le vérifier en ligne. Si c’est un particulier, en 2015 il faudra identifier le pays européen pour le reversement de TVA au pays de l’acheteur. Donc techniquement il n’y a pas de difficulté particulière pour avoir un système plus stable qu’actuellement.

C’est affligeant cette inculture. La TVA est une taxe sur la valeur ajoutée en fin de chaîne, donc qui est due par les particuliers lors de l’acquisition d’un bien ou d’un service (à quelques exceptions près). Sa suppression dans la relation inter-entreprise est un jeu à somme nulle mais cela permet de dégager de la trésorerie et d’éviter de devoir passer par les banques pour financer du très court terme.
La réduction de charges sur les bas salaires est une crétinerie sans nom, mais il y a visiblement encore des imbéciles pour y croire. Là ça coûte zéro et ça laisse augurer un développement plus serein et normal des entreprises dans un chemin de croix administratif, ça serait pas complètement stupide dans le contexte actuel parce que ça veut dire que l’argent reste dans le circuit de la production et non pas évaporé dans le circuit brumeux de la redistribution, mais bon c’est pas assez ultra gauche comme propos.

Les 500000 emplois sont probablement issus d’une mesure au doigt mouillé  néanmoins dans ce cas de figure il ne s’agit pas d’une suppression de taxe, charge ou autre mais d’une simplification administrative qui d’une part permet de dégager du temps pour du travail utile et d’autre part - même si cela dépend de l’activité - de pouvoir peser jusqu’à 20% sur la trésorerie, c’est un levier plus que significatif.

Pour créer des emplois, il faut des employeurs. Un emploi ne peut être créé de façon viable que si l’employeur dégage suffisamment de marge et dispose d’une trésorerie qui donne de la visibilité dans le temps.

Il n’y a que deux seuls perdants avec cette suppression de TVA qui n’est qu’un jeu à somme nulle mais sur une durée qui n’est pas neutre : l’état qui perd une source d’enrichissement sans cause (l’avance de TVA) et les banques qui vont être obligées de réapprendre leur métier (faciliter l’investissement et le développement).

Après il est certain que si les règles du jeu pouvaient être les mêmes pour tout le monde (supprimer les paradis fiscaux et autres « optimisations » au niveau mondial) ce serait une très bonne chose. Mais on peut imaginer que Bercy pourra se concentrer sur plus de contrôles et d’enquêtes vu la simplification administrative engendrée par cette suppression de TVA inter-entreprise.