André-Jacques Holbecq

Vous écrivez aujourd’hui, sur le blog de Jorion

@Thecoalt

Je ne suis pour ma part pas du tout d’accord avec l’interprétation "capillo tractée" d’Alain Granjean 

Dire que le Traité n’interdit pas l’acquisition de titres publics par la BCE de titres publics est totalement en opposition, sur le fond, sur l’esprit et sur la forme avec l’article 104 . 

"Il est interdit à la BCE et aux banques centrales des États membres, ci-après dénommées "banques centrales nationales" d’accorder des découverts ou tout autre type de crédit aux institutions ou organes de la Communauté, aux administrations centrales, aux autorités régionales ou locales, aux autres autorités publiques, aux autres organismes ou entreprises publiques des États membres ; l’acquisition directe des instruments de leur dette, auprès d’eux, par la BCE ou les banques centrales nationales, est également interdite. "

D’ailleurs, si c’était autorisé, tous les pays de la zone euro le feraient en ce moment

Xa

Pour répondre à cotre question, je voudrais vous renvoyer sur cette page http://wiki.societal.org/tiki-index.php?page=La%20verite%20sur%20la%20dette


Mais plus simplement et pour mémoire, un historique de l’évolution du droit de création monétaire depuis 1973 :

• 3 janvier 1973 - Dans la loi portant sur la réforme des statuts de la Banque de France, nous trouvons en particulier cet Article 25 très court qui bloque toute possibilité d’avance au Trésor : « Le Trésor public ne peut être présentateur de ses propres effets à l’escompte de la Banque de France ». Cette décision correspond à une privatisation de l’argent et ramène la Nation au même rang que n’importe lequel de ses citoyens. La dette publique trouve son origine précisément là.

• 1976 - Sans aucune justification économique, sans débat public préalable, le Gouvernement de Raymond Barre décide que l’État paiera les intérêts de sa dette au-delà du taux d’inflation. Ce faisant, il place l’État au service des créanciers. Et l’on s’étonne du montant de la dette publique après trente-deux ans de ce régime ?

• 1992 - La gauche au pouvoir nous invite à ratifier par référendum, les yeux fermés, le traité de Maastricht qui précise en son article104 : « Il est interdit à la BCE et aux banques centrales des États membres, ci-après dénommées "banques centrales nationales" d’accorder des découverts ou tout autre type de crédit aux institutions ou organes de la Communauté, aux administrations centrales, aux autorités régionales ou locales, aux autres autorités publiques, aux autres organismes ou entreprises publics des États membres ; l’acquisition directe, auprès d’eux, par la BCE, ou les banques centrales nationales, des instruments de leur dette est également interdite. »

• 4 août 1993 - La loi n° 93.980 est votée. Cette loi donne son « indépendance » à la Banque de France et interdit à celle-ci, dans son article 3, d’autoriser des découverts ou d’accorder tout autre type de crédit au Trésor public ou à tout autre organisme ou entreprise publics, de même que l’acquisition des titres de leur dette. L’État est désormais condamné par le plus haut niveau du droit à subir une charge non nécessaire d’intérêts.

Xa

Je ne propose pas une route dans mon exemple, mais le ferroutage .. c’est un peu mieux pour la planète et pour la France, non ?

Mais au dela de ce détail, tout ce que nous voulons démontrer tient aussi dans le titre . Actuellement on nous dit qu’on ne peut pas faire, parce que "ça coûte trop cher". Je montre que ce n’est pas tout à fait vrai et que même si toutes les hypothèses, sur lesquelles je base ma démonstration, ne sont pas appliquées, il est évident qu’une bonne partie d’une injection monétaire pour enrichir la valeur du pays (et je préfère que ce soit pour des équipements utiles et porteurs d’économies futures) revient à l’Etat financeur sous forme de taxes et impôts, sans parler des redistributions sociales qui reviennent à la population, tout en créant beaucoup d’emplois primaires et secondaires.

Il est évident que je ne fais pas ici de "politique", mais je n’ai pu m’empêcher de montrer du doigt le problème (origine en 1973), par lequel l’Etat est obligé d’emprunter sur les marchés financiers et donc de PAYER DES INTERETS au privé... alors que la monnaie devrait être "nationalisée" (ce qui n’empêche d’ailleurs pas un système bancaire privé (il va peut être falloir que je fasse un article sur ce sujet).

@XA

J’ai seulement parlé de l’année de l’investissement (donc effectivement la première année et dans ce calcul il n’y en a pas d’autre), mais ensuite je n’ai parlé que de "cycles" pour les emplois secondaires (qui peuvent être sur quelques mois ou plusieurs années).

Le total des emplois créés et payés initialement (les emplois primaires) ne le sont effectivement que pour une durée d’une année . Mais n’oubliez pas que dans ce calcul (qui a aussi pour but de faire comprendre que ce qu’on nomme "coût" ne l’est pas vraiment), et avec les conditions que j’y ai mises, au terme d’un certain nombre de cycles, l’Etat récupère la totalité de son investissement et peut donc recommencer la manip sans que ca ne "coûte" réellement (si ce n’est du travail et des matières premières).

Bien évidemment le retour dans l’économie sera une fonction de la vitesse de ces cycles... Dans la réalité, on pourrait estimer qu’il y a 2 à 3 cycles par an... (on peut assimiler cet exemple à la vitesse de rotation de la monnaie qui est le PIB / M1 dans notre économie réelle)

S’il n’y a pas, au terme de "l’injection" de l’année de travaux, une nouvelle injection de 10 Md€ pour assurer du travail aux 220000 emplois créés, il est évident qu’il n’y a pas de nouveau chantier pour eux... mais ils auront de toute façon dépensé leurs salaires ce qui induira "les cycles".

J’espère que c’est plus clair pour vous...