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Daniel PIGNARD

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  • Daniel PIGNARD Daniel PIGNARD 25 septembre 2019 13:20

    @révolQé
    C’est pourquoi au retournement de toutes choses, ils nous paieront tout ce qu’ils nous ont fait payer injustement avec les aggios qu’ils nous ont appliqués sur les PV c’est à dire 4,17 fois plus (375 € au lieu de 90 € pour les PV)



  • Daniel PIGNARD Daniel PIGNARD 25 septembre 2019 12:30

    @tashrin
    La sanction pénale est interdite quand il n’y a pas de nuisance à autrui. Les articles 4 et 5 des droits de l’homme nous le garantissent.

    ART. 4. — La liberté consiste à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui ;

    ART. 5. — La loi n’a le droit de défendre que les actions nuisibles à la société.



  • Daniel PIGNARD Daniel PIGNARD 25 septembre 2019 10:26
    De toute façon, celui qui roule plus vite que la vitesse indiquée ne nuit pas forcément à autrui puisqu’il est des heures et des endroits où la route est moins dangereuse, or :

    ART. 4. — La liberté consiste à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui.

    (Rouler à sa main ne nuit pas à autrui)

    ART. 5. — La loi n’a le droit de défendre que les actions nuisibles à la société.

    (Rouler à sa main ne nuit pas à la société)

    ART. 6. — La loi est l’expression de la volonté générale.

    (La volonté générale, c’est qu’on nous foute la paix sur les routes pour rouler à notre main)

    ART. 8. — La loi ne doit établir que des peines strictement et évidemment nécessaires,

    (Les PV à 45 puis 90 puis 180 euros sont donc interdits)

    ART. 9. — Tout homme étant présumé innocent jusqu’à ce qu’il ait été déclaré coupable,

    (Le conducteur doit donc être obligatoirement identifié)



  • Daniel PIGNARD Daniel PIGNARD 25 septembre 2019 10:20

    Seuls, les impôts doivent être proportionnels aux revenus en conformité avec l’article 13 des droits de l’homme de 1789 et avec les impôts prévus dans l’ancien testament, or les taxes ne le sont même pas.

    Ceci n’est pas vrai pour les amendes car qu’est-ce qu’une amende sinon la compensation d’un préjudice présumé ? Or un préjudice ne dépend pas de la fortune de celui qui le réalise mais bien de l’estimation de ce préjudice. Il ne doit donc pas y avoir de différence en fonction de la fortune ou des revenus. Mais s’il n’y a pas de nuisance à autrui, l’amende n’a pas lieu d’être comme les articles 4 et 5 des ddl de 1789 nous le disent.


  • Daniel PIGNARD Daniel PIGNARD 24 septembre 2019 19:05

    Lorsque le sage montre sa lune, l’homo y met le doigt.

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