@révolQé C’est pourquoi au retournement de toutes choses, ils nous paieront tout ce qu’ils nous ont fait payer injustement avec les aggios qu’ils nous ont appliqués sur les PV c’est à dire 4,17 fois plus (375 € au lieu de 90 € pour les PV)
De
toute façon, celui qui roule plus vite que la vitesse indiquée ne nuit pas
forcément à autrui puisqu’il est des heures et des endroits où la route est
moins dangereuse, or :
ART. 4. — La liberté consiste à
pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui.
(Rouler à sa main ne nuit pas à autrui)
ART. 5. — La loi n’a le droit
de défendre que les actions nuisibles à la société.
(Rouler à sa main ne nuit pas à la société)
ART. 6. — La loi est
l’expression de la volonté générale.
(La volonté générale, c’est qu’on nous foute la paix sur les routes pour
rouler à notre main)
ART. 8. — La loi ne doit établir que des peines
strictement et évidemment nécessaires,
(Les
PV à 45 puis 90 puis 180 euros sont donc interdits)
ART. 9. — Tout homme étant présumé innocent jusqu’à
ce qu’il ait été déclaré coupable,
(Le
conducteur doit donc être obligatoirement identifié)
Seuls,
les impôts doivent être proportionnels aux revenus en conformité avec l’article
13 des droits de l’homme de 1789 et avec les impôts prévus dans l’ancien
testament, or les taxes ne le sont même pas.
Ceci
n’est pas vrai pour les amendes car qu’est-ce qu’une amende sinon la
compensation d’un préjudice présumé ? Or un préjudice ne dépend pas de la
fortune de celui qui le réalise mais bien de l’estimation de ce préjudice. Il
ne doit donc pas y avoir de différence en fonction de la fortune ou des
revenus. Mais s’il n’y a pas de nuisance à autrui, l’amende n’a pas lieu d’être
comme les articles 4 et 5 des ddl de 1789 nous le disent.